Ce que la source ne dit pas toujours
Le lien vers la loi manque avant 26 mars 2026
L'open data de l'Assemblée rattache chaque scrutin à
son dossier législatif — la loi dont ce vote est un épisode. Ce
rattachement n'est renseigné que depuis le 26 mars 2026 :
2 608 scrutins l'ont, 5 826 ne l'ont pas, et la
coupure est une date, pas un hasard. Sur les 245 votes qui
engagent, 73 portent le nom de leur loi et
172 ne le portent pas.
Un vote sans lien vers sa loi n'est pas un vote sans loi : c'est
un vote dont la source tait la loi. Le titre du scrutin la nomme de toute
façon en toutes lettres — « l'ensemble du projet de loi de finances
pour 2026 » —, et le lien vers l'analyse du scrutin sur le site de
l'Assemblée existe pour les 8 434, sans exception. C'est celui-là
qui porte la preuve ; celui vers le dossier porte le contexte.
Le nombre d'amendements affiché sur une page de vote est celui de
la loi entière, pas de ce vote-là : un amendement porte sur un
texte, pas sur un scrutin, et l'immense majorité n'est jamais mise aux voix.
Il n'est donc affiché que lorsque le dossier est connu — 75
lois à ce jour.