Les votes · 29 avril 2025 · scrutin nº 1474 · scrutin solennel

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté, par 424 voix contre 61 — un écart de 363 voix. vote sur l'ensemble d'un texte

Le résultat

424pour

61contre

9abstentions

129n'ont pas pris part

494 votants et 485 suffrages exprimés au sens du règlement — celui-ci ne compte que les « pour » et les « contre », l'abstention n'étant pas un suffrage exprimé — d'où une majorité absolue à 243. Les quatre nombres ci-dessus se rapportent aux 623 députés dont le mandat courait le 29 avril 2025. 25 des 648 députés de la législature n'étaient pas en fonction à cette date. 159 des 494 suffrages émis, abstentions comprises (32 %), l'ont été par un collègue mandaté : le règlement les impute au député, ce site aussi, et le relevé ci-dessous les signale un par un.

Le texte, et où le vérifier

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. L'Assemblée ne renseigne ce champ que depuis le 26 mars 2026 : 5 826 des 8 434 scrutins de la législature n'en portent aucun. Ce n'est pas un vote sans loi — le titre du scrutin la nomme en toutes lettres ci-dessus — c'est un vote dont la source tait la loi, et nous ne fabriquons pas le rattachement à sa place.

L'analyse nominative publiée par l'Assemblée : scrutin nº 1474.

Le lien vers l'analyse du scrutin existe pour les 8 434 scrutins de la législature : il mène au dépouillement nominatif publié par l'Assemblée, celui-là même dont les chiffres de cette page sont recalculés. Si les deux divergent, c'est cette page qui a tort.

Groupe par groupe

10 groupes ont majoritairement voté pour (RN, SOC, EPR, DR, HOR, DEM, ECOS, LIOT, UDR, NI) et 1 groupe contre (LFI-NFP). 1 groupe s est partagé à égalité (GDR) : pas de position, donc pas d'écart à la ligne possible ce jour-là. 4 députés se sont séparés de la position de son groupe.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Position du groupe	Suivie par
RNRassemblement National	116	0	0	pour	100 %
SOCSocialistes et apparentés	65	0	1	pour	98 %
EPREnsemble pour la République	65	0	0	pour	100 %
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	0	61	0	contre	100 %
DRDroite Républicaine	38	0	1	pour	97 %
HORHorizons & Indépendants	33	0	0	pour	100 %
DEMLes Démocrates	33	0	0	pour	100 %
ECOSÉcologiste et Social	27	0	2	pour	93 %
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	0	0	pour	100 %
UDRUDR	14	0	0	pour	100 %
GDRGauche Démocrate et Républicaine	5	0	5	groupe partagé	—
NINon inscrit	8	0	0	pour	100 %

« Position du groupe » est la position majoritaire constatée au dépouillement, recalculée ici et non reprise du champ que publie l'Assemblée — les deux divergent dans environ 8 % des cas, la source publiant parfois la consigne plutôt que le vote. « Suivie par » est la part des votants du groupe qui l'ont émise. Un groupe partagé n'a pas de position : la case est vide, pas à zéro.

Ce qu'une position de groupe n'est pas

Elle n'est pas une consigne dont on pourrait prouver l'existence. Ce site ne lit aucune réunion de groupe : il constate qu'une majorité des votants d'un groupe a voté dans un sens, et appelle cela la position du groupe. Un député qui vote autrement n'a pas forcément désobéi à quoi que ce soit.

Elle ne dit rien du nombre d'absents. Un groupe dont trois députés seulement ont voté, tous dans le même sens, affiche une position suivie à 100 % : c'est le compte des votants, dans les colonnes à gauche, qui le nuance — et c'est pour cela qu'il est affiché à côté.

Les écarts individuels sont signalés dans le relevé ci-dessous, où chaque député qui s'est séparé de la position de son groupe porte la mention « écart à la ligne ».

Le relevé — qui a voté quoi

494 suffrages exprimés sur 623 députés dont le mandat courait ce jour-là. 128 n'ont pas pris part au vote : la source ne publie aucun motif, et ce site n'en invente pas. 1 ne pouvait pas voter — ministre, présidence de séance. 25 des 648 députés de la législature n'étaient pas en fonction à cette date ; ils sont signalés comme tels plutôt que comptés absents.

Abdelkader LahmarLFI-NFP
Contre
Agnès Firmin Le BodoHOR
Pour
Agnès Pannier-RunacherEPR
Absent
Alain DavidSOC
Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
Pour
Alexandra Martin (Gironde)EPR
Absent
Alexandra MassonRNpar délégation
Pour
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
Pour
Alexandre DufossetRN
Pour
Alexandre LoubetRN
Pour
Alexandre PortierDR
Absent
Alexandre SabatouRN
Pour
Alexis CorbièreECOSpar délégation
Pour
Alexis JollyRNpar délégation
Pour
Alim LatrècheEPR
Absent
Alix FruchonDR
Absent
Alma DufourLFI-NFPpar délégation
Contre
Aly DiouaraLFI-NFP
Contre
Amélia LakrafiEPRpar délégation
Pour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
Contre
Anaïs SabatiniRNpar délégation
Pour
Anchya BamanaRN
Pour
André ChassaigneGDR
Hors mandat
Andrée TaurinyaLFI-NFP
Contre
Andy KerbratLFI-NFPpar délégation
Contre
Angélique RancRN
Pour
Anna PicSOCpar délégation
Pour
Annaïg Le MeurEPRpar délégation
Pour
Anne BergantzDEM
Absent
Anne GenetetEPR
Absent
Anne Le HénanffHOR
Pour
Anne SicardRNpar délégation
Pour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
Contre
Anne-Cécile ViollandHOR
Pour
Anne-Laure BlinDR
Pour
Anne-Sophie RonceretEPRpar délégation
Pour
Annie GenevardDR
Hors mandat
Annie VidalEPR
Pour
Anthony BoulogneRN
Pour
Anthony BrosseEPR
Absent
Antoine ArmandEPRpar délégation
Pour
Antoine GolliotRN
Pour
Antoine LéaumentLFI-NFP
Contre
Antoine ValentinUDDPLR
Hors mandat
Antoine Vermorel-MarquesDRpar délégation
Pour
Antoine VilledieuRNpar délégation
Pour
Arnaud BonnetECOS
Absent
Arnaud Le GallLFI-NFP
Contre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
Contre
Arnaud SanvertRN
Hors mandat
Arnaud SimionSOC
Pour
Arthur DelaporteSOCpar délégation
Pour
Astrid Panosyan-BouvetEPR
Absent
Audrey Abadie-AmielLIOT
Absent
Auguste EvrardRNpar délégation
Pour
Aurore BergéEPR
Hors mandat
Aurélie TrouvéLFI-NFPpar délégation
Contre
Aurélien DutrembleRN
Pour
Aurélien Le CoqLFI-NFP
Contre
Aurélien Lopez-LiguoriRN
Pour
Aurélien PradiéNI
Pour
Aurélien RousseauSOCpar délégation
Pour
Aurélien SaintoulLFI-NFPpar délégation
Contre
Aurélien TachéLFI-NFPpar délégation
Contre
Ayda HadizadehSOCpar délégation
Pour
Aymeric CaronLFI-NFP
Absent
Bartolomé LenoirUDDPLRpar délégation
Pour
Bastien LachaudLFI-NFPpar délégation
Contre
Bastien MarchiveEPR
Absent
Belkhir BelhaddadSOC
Absent
Benjamin DirxEPR
Pour
Benjamin HaddadEPR
Hors mandat
Benjamin Lucas-LundyECOSpar délégation
Pour
Benoît BiteauECOS
Pour
Benoît BlanchardHOR
Absent
Benoît LarrouquisEPR
Absent
Bernard ChaixUDDPLR
Pour
Bernard ChaumeilRN
Absent
Bertrand BouyxHOR
Pour
Bertrand SorreEPR
Pour
Blandine BrocardDEM
Pour
Boris TavernierECOS
Pour
Boris VallaudSOC
Pour
Brigitte BarègesUDR
Pour
Brigitte KlinkertEPR
Absent
Brigitte LisoEPR
Pour
Bruno BildeRN
Pour
Bruno ClavetRN
Pour
Bruno FuchsDEM
Pour
Bryan MassonRNpar délégation
Pour
Béatrice BellamyHOR
Pour
Béatrice BellaySOCpar délégation
Pour
Béatrice PironHOR
Pour
Béatrice RoullaudRN
Pour
Bénédicte AuzanotRN
Pour
Bérenger CernonLFI-NFP
Contre
Camille Galliard-MinierEPR
Pour
Carlos Martens BilongoLFI-NFP
Contre
Carole GuillermDEM
Absent
Caroline ColombierRN
Pour
Caroline ParmentierRN
Pour
Caroline YadanEPR
Pour
Catherine Dellong MengRN
Absent
Catherine HervieuECOS
Pour
Catherine IbledEPR
Absent
Catherine RimbertRNpar délégation
Pour
Cendrine ChazéDR
Absent
Chantal BoulouxEPR
Absent
Chantal JourdanSOC
Pour
Charles AlloncleUDDPLR
Pour
Charles FournierECOSpar délégation
Pour
Charles RodwellEPRpar délégation
Pour
Charles SitzenstuhlEPR
Pour
Charles de CoursonLIOT
Pour
Charlotte Parmentier-LecocqHOR
Absent
Christelle D'IntorniUDDPLR
Pour
Christelle MinardDR
Absent
Christelle PetexDR
Absent
Christian BaptisteSOCpar délégation
Pour
Christian GirardRN
Absent
Christine ArrighiECOS
Absent
Christine EngrandNI
Pour
Christine Le NabourHOR
Pour
Christine LoirRN
Pour
Christine Pirès BeauneSOC
Pour
Christophe BarthèsRNpar délégation
Pour
Christophe BentzRN
Pour
Christophe BexLFI-NFPpar délégation
Contre
Christophe BlanchetDEM
Pour
Christophe MarionEPR
Pour
Christophe MongardienEPR
Absent
Christophe NaegelenLIOT
Pour
Christophe PlassardHORpar délégation
Pour
Christophe ProençaSOCpar délégation
Pour
Christopher WeissbergEPR
Absent
Claire LejeuneLFI-NFP
Contre
Claire Marais-BeuilRN
Pour
Claudia RouauxSOC
Pour
Clémence GuettéLFI-NFPpar délégation
Contre
Clémentine AutainECOSpar délégationécart à la ligne
Abstention
Colette CapdevielleSOCpar délégation
Pour
Constance Le GripEPR
Pour
Constance de PélichyLIOT
Pour
Corentin Le FurDR
Pour
Corinne VignonEPR
Absent
Cyrielle ChatelainECOS
Pour
Cyril TribuianiRN
Absent
Cyrille Isaac-SibilleDEM
Pour
Céline CalvezEPR
Absent
Céline HervieuSOC
Pour
Céline Thiébault-MartinezSOCpar délégation
Pour
Damien GirardECOSpar délégation
Pour
Damien MaudetLFI-NFPpar délégation
Contre
Daniel GrenonNI
Pour
Daniel LabaronneEPRpar délégation
Pour
Danielle BruleboisEPR
Absent
Danielle SimonnetECOSécart à la ligne
Abstention
Danièle CarteronEPR
Absent
Danièle ObonoLFI-NFP
Contre
David AmielEPR
Absent
David GuerinHOR
Hors mandat
David GuiraudLFI-NFP
Absent
David HabibLIOT
Pour
David MagnierRN
Pour
David TaupiacLIOT
Pour
Davy RimaneGDR
Absent
Delphine BathoECOS
Absent
Delphine LingemannDEM
Pour
Denis FégnéSOCpar délégation
Pour
Denis MasségliaEPR
Absent
Didier Le GacEPRpar délégation
Pour
Didier LemaireHORpar délégation
Pour
Didier PadeyDEM
Absent
Dieynaba DiopSOCpar délégation
Pour
Dominique PaillatHOR
Absent
Dominique PotierSOC
Pour
Dominique VoynetECOS
Absent
Dorine BregmanSOC
Absent
Eddy CastermanRN
Pour
Edwige DiazRNpar délégation
Pour
Eliane KremerDR
Hors mandat
Elie CaliferSOC
Pour
Elsa FaucillonGDR
Absent
Eléonore CaroitEPR
Absent
Emeline Rey-RinchetDR
Absent
Emeric SalmonRN
Pour
Emmanuel BlairyRNpar délégation
Pour
Emmanuel DuplessyECOS
Pour
Emmanuel FernandesLFI-NFPpar délégation
Contre
Emmanuel FouquartRN
Pour
Emmanuel GrégoireSOC
Pour
Emmanuel MandonDEM
Pour
Emmanuel MaurelGDR
Pour
Emmanuel TachéRNpar délégation
Pour
Emmanuel TjibaouGDR
Absent
Emmanuelle HoffmanEPR
Pour
Eric LiégeonDR
Pour
Ersilia SoudaisLFI-NFP
Contre
Erwan BalanantDEM
Pour
Estelle MercierSOC
Pour
Estelle YoussouffaLIOT
Pour
Eva SasECOS
Pour
Fabien Di FilippoDR
Pour
Fabien LainéDEM
Hors mandat
Fabrice BarusseauSOC
Pour
Fabrice BrunDR
Pour
Fabrice RousselSOC
Pour
Fanny Dombre CosteSOCpar délégation
Pour
Farida AmraniLFI-NFP
Absent
Fatiha Keloua HachiSOCpar délégation
Pour
Flavien TermetRN
Hors mandat
Florence GouletRN
Pour
Florence Herouin-LéauteySOCpar délégation
Pour
Florence JoubertRN
Pour
Florent BoudiéEPR
Pour
Franck AllisioRNpar délégation
Pour
Franck RiesterEPR
Pour
Frank GilettiRNpar délégation
Pour
Frantz GumbsDEM
Pour
François Cormier-BouligeonEPR
Pour
François GernigonHOR
Pour
François HollandeSOC
Pour
François JolivetHORpar délégation
Pour
François PiquemalLFI-NFP
Contre
François RuffinECOS
Pour
François-Xavier CeccoliDRpar délégation
Pour
Françoise BuffetEPRpar délégation
Pour
Freddy SertinEPR
Pour
Frédéric BoccalettiRN
Pour
Frédéric FalconRN
Absent
Frédéric MaillotGDRpar délégation
Abstention
Frédéric PetitDEM
Pour
Frédéric ValletouxHOR
Pour
Frédéric WeberRN
Absent
Frédéric-Pierre VosRNpar délégation
Pour
Frédérique MeunierDR
Pour
Félicie GérardHOR
Pour
Gabriel AmardLFI-NFP
Absent
Gabriel AttalEPRpar délégation
Pour
Gabriel TomatisRN
Absent
Gabrielle CathalaLFI-NFP
Contre
Gaëtan DussausayeRN
Pour
Geneviève DarrieussecqDEMpar délégation
Pour
Gisèle LelouisRNpar délégation
Pour
Graziella MelchiorEPR
Pour
Guillaume BigotRNpar délégation
Pour
Guillaume FlorquinRN
Pour
Guillaume GarotSOCpar délégation
Pour
Guillaume Gouffier ValenteEPRpar délégation
Pour
Guillaume KasbarianEPR
Pour
Guillaume LepersDR
Pour
Gérald DarmaninEPR
Hors mandat
Géraldine BannierDEM
Pour
Géraldine GrangierRN
Pour
Gérard LeseulSOC
Pour
Gérault VernyUDDPLR
Absent
Hadrien ClouetLFI-NFP
Contre
Hanane MansouriUDDPLR
Absent
Harold HuwartLIOTpar délégation
Pour
Hendrik DaviECOS
Pour
Henri AlfandariHOR
Pour
Hervé BervilleEPRpar délégation
Pour
Hervé SaulignacSOC
Pour
Hervé de LépinauRN
Pour
Hubert BrigandDR
Pour
Hubert OttDEM
Pour
Hugo PrevostNI
Hors mandat
Hélène LaporteRN
Pour
Ian BoucardDR
Absent
Idir BoumertitLFI-NFP
Absent
Isabelle MesnardHOR
Hors mandat
Isabelle RauchHORpar délégation
Pour
Isabelle SantiagoSOC
Pour
Iñaki EchanizSOC
Pour
Jacques ObertiSOC
Pour
Jean BodartLIOT
Absent
Jean LaussucqEPR
Absent
Jean MoulliereHOR
Pour
Jean TerlierEPR
Pour
Jean-Carles GrelierDEMpar délégation
Pour
Jean-Claude RauxECOSpar délégation
Pour
Jean-Didier BergerDR
Pour
Jean-François CoulommeLFI-NFP
Contre
Jean-François PortarrieuHOR
Pour
Jean-François RoussetEPR
Pour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
Absent
Jean-Louis RoumégasECOS
Pour
Jean-Louis ThiériotDR
Absent
Jean-Luc BourgeauxDR
Pour
Jean-Luc FugitEPR
Pour
Jean-Luc WarsmannLIOTpar délégation
Pour
Jean-Marie FiévetEPRpar délégation
Pour
Jean-Michel BrardHOR
Pour
Jean-Michel JacquesEPR
Pour
Jean-Noël BarrotDEM
Hors mandat
Jean-Paul LecoqGDR
Pour
Jean-Paul MatteiDEM
Pour
Jean-Philippe NilorLFI-NFPpar délégation
Contre
Jean-Philippe TanguyRN
Absent
Jean-Pierre BatailleLIOT
Absent
Jean-Pierre TaiteDR
Pour
Jean-Pierre VigierDR
Pour
Jean-René CazeneuveEPR
Pour
Jean-Victor CastorGDR
Absent
Jean-Yves BonnefoyDR
Absent
Jean-Yves BonyDR
Pour
Jimmy PahunDEM
Pour
Jiovanny WilliamSOC
Pour
Jocelyn DessignyRN
Pour
Jonathan GeryRN
Pour
Jordan GuittonRN
Pour
Jorys BovetRN
Pour
Joseph RivièreRNpar délégation
Pour
Josiane CorneloupDR
Absent
Josy PoueytoDEMpar délégation
Pour
José BeaurainRN
Pour
José GonzalezRN
Pour
Joséphine MissoffeEPR
Pour
Joël AviragnetSOCpar délégation
Pour
Joël BruneauLIOT
Pour
Joëlle MélinRNpar délégation
Pour
Julie DelpechEPRpar délégation
Pour
Julie LaernoesECOS
Absent
Julie LechanteuxRN
Pour
Julie OzenneECOS
Pour
Julien BrugerollesGDR
Abstention
Julien DiveDR
Pour
Julien GabarronRN
Pour
Julien GokelSOC
Pour
Julien GuibertRN
Pour
Julien LimongiRN
Pour
Julien OdoulRNpar délégation
Pour
Julien RancouleRNpar délégation
Pour
Justine GruetDR
Pour
Jérémie IordanoffECOS
Pour
Jérémie Patrier-LeitusHORpar délégation
Pour
Jérôme BuissonRN
Pour
Jérôme EndDR
Absent
Jérôme GuedjSOC
Pour
Jérôme LegavreLFI-NFP
Contre
Jérôme NuryDRécart à la ligne
Abstention
Karen ErodiLFI-NFP
Contre
Karim Ben CheikhECOSpar délégation
Pour
Karim BenbrahimSOC
Pour
Karine LebonGDR
Absent
Karl OliveEPR
Absent
Katiana LevavasseurRNpar délégation
Pour
Kévin MauvieuxRN
Pour
Kévin PfefferRN
Pour
Laetitia Saint-PaulHOR
Pour
Laure LavaletteRNpar délégation
Pour
Laure MillerEPR
Pour
Laurence Robert-DehaultRN
Pour
Laurent AlexandreLFI-NFP
Contre
Laurent BaumelSOC
Pour
Laurent CroizierDEM
Pour
Laurent JacobelliRN
Absent
Laurent LharditSOC
Pour
Laurent MarcangeliHOR
Absent
Laurent MazauryLIOT
Pour
Laurent PanifousLIOT
Pour
Laurent WauquiezDRpar délégation
Pour
Liliana TanguyEPR
Absent
Lionel CausseEPRpar délégation
Pour
Lionel DuparayDR
Hors mandat
Lionel TivoliRNpar délégation
Pour
Lionel VuibertNI
Pour
Lisa BellucoECOS
Pour
Lise MagnierHOR
Pour
Lisette PolletRN
Pour
Louis BoyardLFI-NFPpar délégation
Contre
Louise MorelDEM
Pour
Loïc KervranHOR
Pour
Loïc Prud'hommeLFI-NFP
Contre
Ludovic MendesEPR
Absent
Léa Balage El MarikyECOS
Pour
Manon BouquinRN
Pour
Manon MeunierLFI-NFP
Contre
Manuel BompardLFI-NFP
Contre
Marc ChaventUDDPLRpar délégation
Pour
Marc FerracciEPR
Absent
Marc FesneauDEM
Pour
Marc PenaSOCpar délégation
Pour
Marc de FleurianRN
Pour
Marcellin NadeauGDR
Absent
Marianne MaximiLFI-NFPpar délégation
Contre
Marie LebecEPR
Pour
Marie MesmeurLFI-NFP
Contre
Marie PochonECOS
Absent
Marie RécaldeSOC
Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
Pour
Marie-Ange RousselotEPR
Absent
Marie-Charlotte GarinECOSpar délégation
Pour
Marie-Christine DallozDR
Absent
Marie-France LorhoRNpar délégation
Pour
Marie-José AllemandSOC
Pour
Marie-Noëlle BattistelSOC
Pour
Marie-Philippe LubetEPR
Hors mandat
Marie-Pierre RixainEPR
Absent
Marie-Sophie BernadeauEPR
Absent
Marietta KaramanliSOC
Pour
Marina FerrariDEM
Absent
Marine HameletRN
Pour
Marine Le PenRN
Pour
Martine FrogerSOC
Pour
Mathieu LefèvreEPR
Pour
Mathilde FeldLFI-NFP
Contre
Mathilde HignetLFI-NFP
Contre
Mathilde PanotLFI-NFPpar délégation
Contre
Matthias RenaultRN
Pour
Matthias TavelLFI-NFP
Contre
Matthieu BlochUDDPLR
Pour
Matthieu MarchioRN
Pour
Maud BregeonEPR
Absent
Maud PetitDEMpar délégation
Pour
Max MathiasinLIOT
Absent
Maxime AmblardRN
Pour
Maxime LaisneyLFI-NFP
Contre
Maxime MicheletUDDPLRpar délégation
Pour
Mereana Reid ArbelotGDRpar délégation
Abstention
Michaël TaverneRN
Pour
Michel BarnierDR
Hors mandat
Michel CastellaniLIOT
Absent
Michel CriaudHOR
Absent
Michel GonordDR
Hors mandat
Michel GuiniotRN
Pour
Michel HerbillonDR
Pour
Michel LauzzanaEPR
Pour
Michèle MartinezRNpar délégation
Pour
Michèle TabarotDR
Absent
Mickaël BoulouxSOC
Pour
Mickaël CossonDEMpar délégation
Pour
Mikaele SeoEPR
Absent
Moerani FrébaultEPR
Absent
Monique GrisetiRNpar délégation
Pour
Murielle LepvraudLFI-NFP
Contre
Mélanie ThominSOCpar délégation
Pour
Nadine LechonRNpar délégation
Pour
Nadège AbomangoliLFI-NFP
Contre
Natalia PouzyreffEPRpar délégation
Pour
Nathalie CoggiaEPR
Hors mandat
Nathalie Colin-OesterléHOR
Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNpar délégation
Pour
Nathalie OziolLFI-NFPpar délégation
Contre
Naïma MoutchouHORpar délégation
Pour
Nicolas BonnetECOS
Absent
Nicolas DragonRNpar délégation
Pour
Nicolas ForissierDR
Absent
Nicolas MeizonnetRN
Pour
Nicolas MetzdorfEPR
Absent
Nicolas RayDR
Pour
Nicolas SansuGDR
Abstention
Nicolas ThierryECOS
Absent
Nicolas TryznaDR
Absent
Nicolas TurquoisDEM
Pour
Nicole Dubré-ChiratEPR
Absent
Nicole Le PeihEPR
Pour
Nicole SanquerLIOTpar délégation
Pour
Océane GodardSOC
Pour
Olga GivernetEPRpar délégation
Pour
Olivia GrégoireEPRpar délégation
Pour
Olivier BechtEPR
Pour
Olivier FalorniDEM
Pour
Olivier FaureSOCpar délégation
Pour
Olivier FayssatUDDPLR
Pour
Olivier MarleixDR
Pour
Olivier ServaLIOT
Pour
Pascal JenftRN
Pour
Pascal LecampDEMpar délégation
Pour
Pascal MarkowskyRNpar délégation
Pour
Pascale BayDR
Hors mandat
Pascale BordesRN
Pour
Pascale GotSOCpar délégation
Pour
Patrice MartinRN
Pour
Patricia LemoineEPR
Absent
Patricia MaussionDEM
Absent
Patrick HetzelDR
Pour
Paul ChristopheHOR
Pour
Paul ChristophleSOCpar délégation
Pour
Paul MidyEPR
Absent
Paul MolacLIOTpar délégation
Pour
Paul VannierLFI-NFPpar délégation
Contre
Paul-André ColombaniLIOT
Pour
Pauline CestrièresEPR
Absent
Pauline LevasseurEPRpar délégation
Pour
Peio DufauSOCécart à la ligne
Abstention
Perceval GaillardLFI-NFP
Absent
Perrine GouletDEMpar délégation
Pour
Philippe BallardRN
Pour
Philippe BoloDEMpar délégation
Pour
Philippe BonnecarrèreNIpar délégation
Pour
Philippe BrunSOCpar délégation
Pour
Philippe FaitHORpar délégation
Pour
Philippe GosselinDRpar délégation
Pour
Philippe JuvinDR
Pour
Philippe LatombeDEM
Absent
Philippe LottiauxRN
Pour
Philippe NailletSOCpar délégation
Pour
Philippe SchreckRN
Pour
Philippe VigierDEM
Pour
Pierre CazeneuveEPR
Pour
Pierre CordierDR
Pour
Pierre HenrietHORpar délégation
Pour
Pierre MarleHOR
Absent
Pierre MeurinRN
Pour
Pierre PribetichSOC
Pour
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
Hors mandat
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
Contre
Pierrick CourbonSOCpar délégation
Pour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRpar délégation
Pour
Pouria AmirshahiECOSpar délégation
Pour
Prisca ThevenotEPR
Pour
Raphaël ArnaultLFI-NFP
Absent
Raphaël SchellenbergerNI
Absent
Remi ProvendierEPR
Hors mandat
René LioretRN
Pour
René PilatoLFI-NFP
Contre
Richard RamosDEMpar délégation
Pour
Robert Le BourgeoisRN
Pour
Rodrigo ArenasLFI-NFP
Contre
Roger ChudeauRN
Pour
Roger VicotSOC
Pour
Roland LescureEPR
Absent
Romain BaubryRNpar délégation
Pour
Romain DaubiéDEM
Pour
Romain EskenaziSOC
Pour
Romain TonussiRNpar délégation
Pour
Sabine GervaisDEM
Absent
Sabine ThillayeDEMpar délégation
Pour
Sabrina SebaihiECOSpar délégation
Pour
Sacha HouliéSOCpar délégation
Pour
Salvatore CastiglioneLIOTpar délégation
Pour
Sandra DelannoyNI
Pour
Sandra MarsaudEPR
Pour
Sandra RegolECOS
Pour
Sandrine Dogor-SuchRN
Pour
Sandrine JossoDEMpar délégation
Pour
Sandrine LalanneEPR
Absent
Sandrine Le FeurEPR
Absent
Sandrine NosbéLFI-NFP
Absent
Sandrine RousseauECOS
Pour
Sandrine RunelSOCpar délégation
Pour
Sarah LegrainLFI-NFPpar délégation
Contre
Serge MullerRN
Pour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
Absent
Sophia ChikirouLFI-NFPpar délégation
Contre
Sophie BlancRN
Pour
Sophie Delorme DuretEPR
Hors mandat
Sophie ErranteNI
Absent
Sophie MetteDEM
Pour
Sophie PanonacleEPRpar délégation
Pour
Sophie PantelSOC
Pour
Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
Pour
Sophie Taillé-PolianECOSpar délégation
Pour
Sophie-Laurence RoyRN
Absent
Soumya BourouahaGDR
Absent
Steevy GustaveECOS
Pour
Stella DupontNI
Pour
Stéphane BuchouEPR
Absent
Stéphane ChouinNI
Absent
Stéphane DelautretteSOC
Pour
Stéphane HablotSOC
Pour
Stéphane LenormandLIOT
Pour
Stéphane MazarsEPR
Pour
Stéphane PeuGDRpar délégation
Pour
Stéphane RambaudRN
Pour
Stéphane SéjournéEPR
Hors mandat
Stéphane TravertEPR
Pour
Stéphane ViryLIOT
Pour
Stéphane VojettaEPR
Absent
Stéphanie GalzyRN
Pour
Stéphanie RistEPRpar délégation
Pour
Sylvain BerriosHOR
Pour
Sylvain CarrièreLFI-NFPpar délégation
Contre
Sylvain MaillardEPR
Absent
Sylvie BonnetDR
Pour
Sylvie DezarnaudDR
Pour
Sylvie FerrerLFI-NFP
Contre
Sylvie JosserandRNpar délégation
Pour
Sébastien ChenuRNpar délégation
Pour
Sébastien DeloguLFI-NFPpar délégation
Contre
Sébastien HumbertRN
Pour
Sébastien HuygheEPRpar délégation
Pour
Sébastien MartinDR
Hors mandat
Sébastien PeytavieECOS
Absent
Sébastien Saint-PasteurSOC
Pour
Ségolène AmiotLFI-NFP
Contre
Thibault BazinDR
Pour
Thibaut MonnierRN
Pour
Thierry BenoitHOR
Pour
Thierry FrappéRN
Pour
Thierry LigerDR
Pour
Thierry PerezRN
Pour
Thierry SotherSOC
Pour
Thierry TessonRN
Pour
Thomas CazenaveEPRpar délégation
Pour
Thomas GassilloudEPR
Absent
Thomas LamHORpar délégation
Pour
Thomas MénagéRNpar délégation
Pour
Thomas PortesLFI-NFP
Absent
Théo BernhardtRN
Pour
Tiffany JoncourRNpar délégation
Pour
Timothée HoussinRN
Absent
Tristan LahaisECOS
Pour
Ugo BernalicisLFI-NFP
Contre
Valérie Bazin-MalgrasDR
Absent
Valérie LétardLIOT
Absent
Valérie RossiSOC
Pour
Vincent CaureEPR
Pour
Vincent DescoeurDR
Pour
Vincent JeanbrunDRpar délégation
Pour
Vincent LedouxEPR
Pour
Vincent RollandDRpar délégation
Pour
Vincent ThiébautHOR
Pour
Vincent TrébuchetUDDPLR
Pour
Violette SpilleboutEPRpar délégation
Pour
Virginie Duby-MullerDR
Pour
Véronique BesseNI
Pour
Véronique LouwagieDR
Absent
Véronique LudmannHOR
Absent
Véronique RiottonEPR
Pour
Xavier AlbertiniHOR
Pour
Xavier BretonDR
Pour
Xavier LacombeHOR
Pour
Xavier RoserenHOR
Pour
Yannick ChenevardEPR
Pour
Yannick Favennec-BécotLIOT
Pour
Yannick MonnetGDR
Abstention
Yannick NeuderDR
Absent
Yaël Braun-PivetEPR
Ne pouvait pas voter
Yaël MénachéRN
Pour
Yoann GilletRN
Pour
Zahia HamdaneLFI-NFP
Contre
Édouard BénardGDR
Pour
Édouard JordanRN
Absent
Élisa MartinLFI-NFP
Contre
Élisabeth BorneEPR
Absent
Élisabeth de MaistreDR
Pour
Élise LeboucherLFI-NFP
Contre
Émeline K/BidiGDR
Pour
Émilie BonnivardDR
Pour
Éric BothorelEPR
Pour
Éric CiottiUDDPLRpar délégation
Pour
Éric CoquerelLFI-NFP
Contre
Éric MartineauDEM
Pour
Éric MichouxUDDPLRpar délégation
Pour
Éric PaugetDR
Pour
Éric WoerthEPRpar délégation
Pour

Ce que « n'a pas pris part » recouvre

Ce n'est pas une absence de l'Assemblée. Un député en commission, en mission à l'étranger ou en circonscription au moment du scrutin apparaît ici sans suffrage. La source ne publie aucun motif, et ce site n'en invente pas.

Certains ne pouvaient pas voter : un ministre, le président de séance, le président de l'Assemblée tant qu'il préside. Ce sont des non-votants structurels, distingués comme tels — les compter en absences reviendrait à reprocher à quelqu'un d'occuper sa fonction.

« Par délégation » signifie que le suffrage a été émis par un collègue mandaté. Le règlement l'impute au député, et ce site fait de même ; il le signale parce que « a voté pour » et « était là » ne sont pas la même phrase.

Le relevé porte les 577 députés en exercice. Un député dont le mandat n'avait pas commencé, ou s'était achevé, à la date de ce scrutin est signalé comme tel plutôt que compté absent.

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Les autres votes

245 votes qui engagent

La liste complète des votes sur l'ensemble d'un texte et des motions de censure, cherchable par nom de loi. Les votes.

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