Les votes · 7 avril 2026 · scrutin nº 6023 · scrutin solennel

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté, par 363 voix contre 194 — un écart de 169 voix. vote sur l'ensemble d'un texte

Le résultat

363pour

194contre

9abstentions

33n'ont pas pris part

566 votants et 557 suffrages exprimés au sens du règlement — celui-ci ne compte que les « pour » et les « contre », l'abstention n'étant pas un suffrage exprimé — d'où une majorité absolue à 279. Les quatre nombres ci-dessus se rapportent aux 599 députés dont le mandat courait le 7 avril 2026. 49 des 648 députés de la législature n'étaient pas en fonction à cette date. 222 des 566 suffrages émis, abstentions comprises (39 %), l'ont été par un collègue mandaté : le règlement les impute au député, ce site aussi, et le relevé ci-dessous les signale un par un.

Le texte, et où le vérifier

Ce vote est un épisode du dossier législatif « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales », que l'Assemblée publie ici avec l'ensemble de ses étapes. 1 931 amendements ont été déposés sur cette loi — 1 391 ont vu leur sort tranché, 506 ont été adoptés. Ce compte est celui de la loi entière et non de ce scrutin : un amendement porte sur un texte, et l'immense majorité n'est jamais mise aux voix.

L'analyse nominative publiée par l'Assemblée : scrutin nº 6023.

Le lien vers l'analyse du scrutin existe pour les 8 434 scrutins de la législature : il mène au dépouillement nominatif publié par l'Assemblée, celui-là même dont les chiffres de cette page sont recalculés. Si les deux divergent, c'est cette page qui a tort.

Groupe par groupe

8 groupes ont majoritairement voté pour (RN, EPR, DR, DEM, HOR, LIOT, UDDPLR, NI) et 4 groupes contre (LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR). 11 députés se sont séparés de la position de son groupe.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Position du groupe	Suivie par
RNRassemblement National	122	0	0	pour	100 %
EPREnsemble pour la République	87	0	0	pour	100 %
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	0	71	0	contre	100 %
SOCSocialistes et apparentés	0	69	0	contre	100 %
DRDroite Républicaine	48	0	0	pour	100 %
DEMLes Démocrates	36	0	0	pour	100 %
ECOSÉcologiste et Social	0	35	0	contre	100 %
HORHorizons & Indépendants	32	0	0	pour	100 %
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	13	1	8	pour	59 %
GDRGauche Démocrate et Républicaine	0	17	0	contre	100 %
UDDPLRUnion des droites pour la République	17	0	0	pour	100 %
NINon inscrit	8	1	1	pour	80 %

« Position du groupe » est la position majoritaire constatée au dépouillement, recalculée ici et non reprise du champ que publie l'Assemblée — les deux divergent dans environ 8 % des cas, la source publiant parfois la consigne plutôt que le vote. « Suivie par » est la part des votants du groupe qui l'ont émise. Un groupe partagé n'a pas de position : la case est vide, pas à zéro.

Ce qu'une position de groupe n'est pas

Elle n'est pas une consigne dont on pourrait prouver l'existence. Ce site ne lit aucune réunion de groupe : il constate qu'une majorité des votants d'un groupe a voté dans un sens, et appelle cela la position du groupe. Un député qui vote autrement n'a pas forcément désobéi à quoi que ce soit.

Elle ne dit rien du nombre d'absents. Un groupe dont trois députés seulement ont voté, tous dans le même sens, affiche une position suivie à 100 % : c'est le compte des votants, dans les colonnes à gauche, qui le nuance — et c'est pour cela qu'il est affiché à côté.

Les écarts individuels sont signalés dans le relevé ci-dessous, où chaque député qui s'est séparé de la position de son groupe porte la mention « écart à la ligne ».

Le relevé — qui a voté quoi

566 suffrages exprimés sur 599 députés dont le mandat courait ce jour-là. 33 n'ont pas pris part au vote : la source ne publie aucun motif, et ce site n'en invente pas. 49 des 648 députés de la législature n'étaient pas en fonction à cette date ; ils sont signalés comme tels plutôt que comptés absents.

Abdelkader LahmarLFI-NFPpar délégation
Contre
Agnès Firmin Le BodoHOR
Pour
Agnès Pannier-RunacherEPRpar délégation
Pour
Alain DavidSOC
Contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRpar délégation
Pour
Alexandra Martin (Gironde)EPR
Absent
Alexandra MassonRNpar délégation
Pour
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRpar délégation
Pour
Alexandre DufossetRNpar délégation
Pour
Alexandre LoubetRNpar délégation
Pour
Alexandre PortierDR
Pour
Alexandre SabatouRNpar délégation
Pour
Alexis CorbièreECOSpar délégation
Contre
Alexis JollyRNpar délégation
Pour
Alim LatrècheEPRpar délégation
Pour
Alix FruchonDRpar délégation
Pour
Alma DufourLFI-NFPpar délégation
Contre
Aly DiouaraLFI-NFPpar délégation
Contre
Amélia LakrafiEPRpar délégation
Pour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
Contre
Anaïs SabatiniRNpar délégation
Pour
Anchya BamanaRNpar délégation
Pour
André ChassaigneGDR
Hors mandat
Andrée TaurinyaLFI-NFP
Contre
Andy KerbratLFI-NFPpar délégation
Contre
Angélique RancRN
Pour
Anna PicSOCpar délégation
Contre
Annaïg Le MeurEPR
Pour
Anne BergantzDEM
Pour
Anne GenetetEPR
Pour
Anne Le HénanffHOR
Hors mandat
Anne SicardRN
Pour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
Contre
Anne-Cécile ViollandHORpar délégation
Pour
Anne-Laure BlinDR
Pour
Anne-Sophie RonceretEPR
Pour
Annie GenevardDR
Hors mandat
Annie VidalEPR
Pour
Anthony BoulogneRN
Pour
Anthony BrosseEPRpar délégation
Pour
Antoine ArmandEPRpar délégation
Pour
Antoine GolliotRN
Pour
Antoine LéaumentLFI-NFP
Contre
Antoine ValentinUDDPLR
Pour
Antoine Vermorel-MarquesDR
Pour
Antoine VilledieuRN
Pour
Arnaud BonnetECOS
Contre
Arnaud Le GallLFI-NFPpar délégation
Contre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
Contre
Arnaud SanvertRN
Hors mandat
Arnaud SimionSOC
Contre
Arthur DelaporteSOCpar délégation
Contre
Astrid Panosyan-BouvetEPR
Absent
Audrey Abadie-AmielLIOTécart à la ligne
Abstention
Auguste EvrardRNpar délégation
Pour
Aurore BergéEPR
Hors mandat
Aurélie TrouvéLFI-NFPpar délégation
Contre
Aurélien DutrembleRN
Pour
Aurélien Le CoqLFI-NFP
Contre
Aurélien Lopez-LiguoriRNpar délégation
Pour
Aurélien PradiéNIpar délégation
Pour
Aurélien RousseauSOCpar délégation
Contre
Aurélien SaintoulLFI-NFP
Contre
Aurélien TachéLFI-NFPpar délégation
Contre
Ayda HadizadehSOC
Contre
Aymeric CaronLFI-NFP
Contre
Bartolomé LenoirUDDPLR
Pour
Bastien LachaudLFI-NFP
Contre
Bastien MarchiveEPR
Absent
Belkhir BelhaddadSOC
Contre
Benjamin DirxEPRpar délégation
Pour
Benjamin HaddadEPR
Hors mandat
Benjamin Lucas-LundyECOS
Contre
Benoît BiteauECOS
Contre
Benoît BlanchardHOR
Pour
Benoît LarrouquisEPRpar délégation
Pour
Bernard ChaixUDDPLRpar délégation
Pour
Bernard ChaumeilRN
Absent
Bertrand BouyxHOR
Pour
Bertrand SorreEPR
Pour
Blandine BrocardDEM
Pour
Boris TavernierECOS
Absent
Boris VallaudSOC
Contre
Brigitte BarègesUDR
Hors mandat
Brigitte KlinkertEPR
Pour
Brigitte LisoEPR
Pour
Bruno BildeRN
Pour
Bruno ClavetRNpar délégation
Pour
Bruno FuchsDEM
Pour
Bryan MassonRN
Hors mandat
Béatrice BellamyHOR
Pour
Béatrice BellaySOCpar délégation
Contre
Béatrice PironHORpar délégation
Pour
Béatrice RoullaudRN
Pour
Bénédicte AuzanotRNpar délégation
Pour
Bérenger CernonLFI-NFP
Contre
Camille Galliard-MinierEPR
Hors mandat
Carlos Martens BilongoLFI-NFPpar délégation
Contre
Carole GuillermDEM
Absent
Caroline ColombierRN
Pour
Caroline ParmentierRNpar délégation
Pour
Caroline YadanEPR
Pour
Catherine Dellong MengRN
Absent
Catherine HervieuECOS
Contre
Catherine IbledEPR
Pour
Catherine RimbertRNpar délégation
Pour
Cendrine ChazéDR
Absent
Chantal BoulouxEPR
Absent
Chantal JourdanSOCpar délégation
Contre
Charles AlloncleUDDPLRpar délégation
Pour
Charles FournierECOSpar délégation
Contre
Charles RodwellEPR
Pour
Charles SitzenstuhlEPR
Pour
Charles de CoursonLIOT
Pour
Charlotte Parmentier-LecocqHOR
Pour
Christelle D'IntorniUDDPLR
Pour
Christelle MinardDR
Pour
Christelle PetexDR
Hors mandat
Christian BaptisteSOC
Contre
Christian GirardRN
Pour
Christine ArrighiECOSpar délégation
Contre
Christine EngrandNI
Pour
Christine Le NabourHOR
Pour
Christine LoirRN
Pour
Christine Pirès BeauneSOC
Contre
Christophe BarthèsRNpar délégation
Pour
Christophe BentzRN
Pour
Christophe BexLFI-NFP
Contre
Christophe BlanchetDEM
Pour
Christophe MarionEPR
Pour
Christophe MongardienEPR
Pour
Christophe NaegelenLIOT
Pour
Christophe PlassardHORpar délégation
Pour
Christophe ProençaSOCpar délégation
Contre
Christopher WeissbergEPR
Pour
Claire LejeuneLFI-NFP
Contre
Claire Marais-BeuilRN
Pour
Claudia RouauxSOC
Contre
Clémence GuettéLFI-NFPpar délégation
Contre
Clémentine AutainECOS
Contre
Colette CapdevielleSOCpar délégation
Contre
Constance Le GripEPRpar délégation
Pour
Constance de PélichyLIOTpar délégation
Pour
Corentin Le FurDR
Pour
Corinne VignonEPR
Pour
Cyrielle ChatelainECOSpar délégation
Contre
Cyril TribuianiRNpar délégation
Pour
Cyrille Isaac-SibilleDEMpar délégation
Pour
Céline CalvezEPRpar délégation
Pour
Céline HervieuSOCpar délégation
Contre
Céline Thiébault-MartinezSOCpar délégation
Contre
Damien GirardECOS
Contre
Damien MaudetLFI-NFPpar délégation
Contre
Daniel GrenonNI
Pour
Daniel LabaronneEPR
Pour
Danielle BruleboisEPR
Pour
Danielle SimonnetECOS
Absent
Danièle CarteronEPR
Absent
Danièle ObonoLFI-NFP
Contre
David AmielEPR
Hors mandat
David GuerinHOR
Hors mandat
David GuiraudLFI-NFPpar délégation
Contre
David HabibLIOTpar délégationécart à la ligne
Abstention
David MagnierRN
Pour
David TaupiacLIOTécart à la ligne
Abstention
Davy RimaneGDRpar délégation
Contre
Delphine BathoECOS
Absent
Delphine LingemannDEMpar délégation
Pour
Denis FégnéSOC
Contre
Denis MasségliaEPR
Pour
Didier Le GacEPR
Pour
Didier LemaireHOR
Pour
Didier PadeyDEM
Pour
Dieynaba DiopSOC
Contre
Dominique PaillatHOR
Absent
Dominique PotierSOC
Contre
Dominique VoynetECOSpar délégation
Contre
Dorine BregmanSOC
Absent
Eddy CastermanRN
Pour
Edwige DiazRN
Pour
Eliane KremerDR
Hors mandat
Elie CaliferSOC
Contre
Elsa FaucillonGDRpar délégation
Contre
Eléonore CaroitEPR
Hors mandat
Emeline Rey-RinchetDR
Absent
Emeric SalmonRN
Pour
Emmanuel BlairyRN
Pour
Emmanuel DuplessyECOSpar délégation
Contre
Emmanuel FernandesLFI-NFP
Contre
Emmanuel FouquartRNpar délégation
Pour
Emmanuel GrégoireSOCpar délégation
Contre
Emmanuel MandonDEM
Pour
Emmanuel MaurelGDR
Contre
Emmanuel TachéRNpar délégation
Pour
Emmanuel TjibaouGDRpar délégation
Contre
Emmanuelle HoffmanEPR
Absent
Eric LiégeonDR
Pour
Ersilia SoudaisLFI-NFPpar délégation
Contre
Erwan BalanantDEM
Pour
Estelle MercierSOC
Contre
Estelle YoussouffaLIOT
Pour
Eva SasECOS
Contre
Fabien Di FilippoDRpar délégation
Pour
Fabien LainéDEM
Hors mandat
Fabrice BarusseauSOC
Contre
Fabrice BrunDR
Pour
Fabrice RousselSOC
Contre
Fanny Dombre CosteSOCpar délégation
Contre
Farida AmraniLFI-NFPpar délégation
Contre
Fatiha Keloua HachiSOC
Contre
Flavien TermetRN
Hors mandat
Florence GouletRNpar délégation
Pour
Florence Herouin-LéauteySOCpar délégation
Contre
Florence JoubertRN
Pour
Florent BoudiéEPR
Pour
Franck AllisioRNpar délégation
Pour
Franck RiesterEPR
Pour
Frank GilettiRN
Pour
Frantz GumbsDEM
Pour
François Cormier-BouligeonEPR
Pour
François GernigonHOR
Pour
François HollandeSOC
Contre
François JolivetHOR
Pour
François PiquemalLFI-NFPpar délégation
Contre
François RuffinECOSpar délégation
Contre
François-Xavier CeccoliDRpar délégation
Pour
Françoise BuffetEPR
Pour
Freddy SertinEPR
Hors mandat
Frédéric BoccalettiRNpar délégation
Pour
Frédéric FalconRN
Pour
Frédéric MaillotGDRpar délégation
Contre
Frédéric PetitDEM
Pour
Frédéric ValletouxHOR
Pour
Frédéric WeberRN
Pour
Frédéric-Pierre VosRN
Pour
Frédérique MeunierDR
Pour
Félicie GérardHOR
Absent
Gabriel AmardLFI-NFPpar délégation
Contre
Gabriel AttalEPRpar délégation
Pour
Gabriel TomatisRN
Absent
Gabrielle CathalaLFI-NFP
Contre
Gaëtan DussausayeRN
Pour
Geneviève DarrieussecqDEM
Pour
Gisèle LelouisRNpar délégation
Pour
Graziella MelchiorEPRpar délégation
Pour
Guillaume BigotRN
Pour
Guillaume FlorquinRNpar délégation
Pour
Guillaume GarotSOCpar délégation
Contre
Guillaume Gouffier ValenteEPRpar délégation
Pour
Guillaume KasbarianEPR
Pour
Guillaume LepersDR
Pour
Gérald DarmaninEPR
Hors mandat
Géraldine BannierDEM
Pour
Géraldine GrangierRN
Pour
Gérard LeseulSOC
Contre
Gérault VernyUDDPLR
Pour
Hadrien ClouetLFI-NFP
Contre
Hanane MansouriUDDPLRpar délégation
Pour
Harold HuwartLIOTpar délégation
Pour
Hendrik DaviECOS
Contre
Henri AlfandariHORpar délégation
Pour
Hervé BervilleEPRpar délégation
Pour
Hervé SaulignacSOC
Contre
Hervé de LépinauRN
Pour
Hubert BrigandDR
Pour
Hubert OttDEM
Pour
Hugo PrevostNI
Hors mandat
Hélène LaporteRNpar délégation
Pour
Ian BoucardDRpar délégation
Pour
Idir BoumertitLFI-NFPpar délégation
Contre
Isabelle MesnardHOR
Hors mandat
Isabelle RauchHOR
Pour
Isabelle SantiagoSOCpar délégation
Contre
Iñaki EchanizSOC
Contre
Jacques ObertiSOC
Contre
Jean BodartLIOT
Absent
Jean LaussucqEPR
Hors mandat
Jean MoulliereHOR
Hors mandat
Jean TerlierEPR
Pour
Jean-Carles GrelierDEM
Pour
Jean-Claude RauxECOSpar délégation
Contre
Jean-Didier BergerDR
Hors mandat
Jean-François CoulommeLFI-NFP
Contre
Jean-François PortarrieuHOR
Pour
Jean-François RoussetEPR
Pour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
Contre
Jean-Louis RoumégasECOS
Contre
Jean-Louis ThiériotDRpar délégation
Pour
Jean-Luc BourgeauxDRpar délégation
Pour
Jean-Luc FugitEPRpar délégation
Pour
Jean-Luc WarsmannLIOT
Pour
Jean-Marie FiévetEPRpar délégation
Pour
Jean-Michel BrardHOR
Pour
Jean-Michel JacquesEPRpar délégation
Pour
Jean-Noël BarrotDEM
Hors mandat
Jean-Paul LecoqGDR
Contre
Jean-Paul MatteiDEM
Pour
Jean-Philippe NilorLFI-NFPpar délégation
Contre
Jean-Philippe TanguyRN
Pour
Jean-Pierre BatailleLIOTpar délégation
Pour
Jean-Pierre TaiteDRpar délégation
Pour
Jean-Pierre VigierDR
Pour
Jean-René CazeneuveEPR
Pour
Jean-Victor CastorGDR
Contre
Jean-Yves BonnefoyDR
Absent
Jean-Yves BonyDRpar délégation
Pour
Jimmy PahunDEM
Pour
Jiovanny WilliamSOCpar délégation
Contre
Jocelyn DessignyRN
Pour
Jonathan GeryRN
Pour
Jordan GuittonRN
Pour
Jorys BovetRNpar délégation
Pour
Joseph RivièreRNpar délégation
Pour
Josiane CorneloupDR
Pour
Josy PoueytoDEM
Pour
José BeaurainRN
Pour
José GonzalezRN
Pour
Joséphine MissoffeEPR
Pour
Joël AviragnetSOC
Contre
Joël BruneauLIOTpar délégation
Pour
Joëlle MélinRN
Pour
Julie DelpechEPRpar délégation
Pour
Julie LaernoesECOSpar délégation
Contre
Julie LechanteuxRN
Pour
Julie OzenneECOS
Contre
Julien BrugerollesGDR
Contre
Julien DiveDRpar délégation
Pour
Julien GabarronRN
Pour
Julien GokelSOC
Contre
Julien GuibertRN
Pour
Julien LimongiRNpar délégation
Pour
Julien OdoulRNpar délégation
Pour
Julien RancouleRNpar délégation
Pour
Justine GruetDR
Pour
Jérémie IordanoffECOS
Contre
Jérémie Patrier-LeitusHORpar délégation
Pour
Jérôme BuissonRNpar délégation
Pour
Jérôme EndDR
Absent
Jérôme GuedjSOC
Contre
Jérôme LegavreLFI-NFPpar délégation
Contre
Jérôme NuryDR
Pour
Karen ErodiLFI-NFP
Contre
Karim Ben CheikhECOS
Contre
Karim BenbrahimSOC
Contre
Karine LebonGDRpar délégation
Contre
Karl OliveEPR
Pour
Katiana LevavasseurRN
Pour
Kévin MauvieuxRNpar délégation
Pour
Kévin PfefferRN
Pour
Laetitia Saint-PaulHOR
Absent
Laure LavaletteRNpar délégation
Pour
Laure MillerEPR
Pour
Laurence Robert-DehaultRNpar délégation
Pour
Laurent AlexandreLFI-NFP
Contre
Laurent BaumelSOCpar délégation
Contre
Laurent CroizierDEM
Pour
Laurent JacobelliRNpar délégation
Pour
Laurent LharditSOCpar délégation
Contre
Laurent MarcangeliHOR
Pour
Laurent MazauryLIOT
Pour
Laurent PanifousLIOT
Hors mandat
Laurent WauquiezDRpar délégation
Pour
Liliana TanguyEPR
Pour
Lionel CausseEPRpar délégation
Pour
Lionel DuparayDR
Pour
Lionel TivoliRN
Pour
Lionel VuibertNI
Pour
Lisa BellucoECOSpar délégation
Contre
Lise MagnierHOR
Pour
Lisette PolletRN
Pour
Louis BoyardLFI-NFP
Contre
Louise MorelDEM
Pour
Loïc KervranHORpar délégation
Pour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPpar délégation
Contre
Ludovic MendesEPR
Pour
Léa Balage El MarikyECOSpar délégation
Contre
Manon BouquinRN
Pour
Manon MeunierLFI-NFP
Contre
Manuel BompardLFI-NFP
Contre
Marc ChaventUDDPLR
Pour
Marc FerracciEPR
Pour
Marc FesneauDEM
Pour
Marc PenaSOCpar délégation
Contre
Marc de FleurianRNpar délégation
Pour
Marcellin NadeauGDR
Contre
Marianne MaximiLFI-NFPpar délégation
Contre
Marie LebecEPR
Pour
Marie MesmeurLFI-NFPpar délégation
Contre
Marie PochonECOS
Contre
Marie RécaldeSOC
Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
Pour
Marie-Ange RousselotEPR
Hors mandat
Marie-Charlotte GarinECOSpar délégation
Contre
Marie-Christine DallozDR
Pour
Marie-France LorhoRN
Pour
Marie-José AllemandSOCpar délégation
Contre
Marie-Noëlle BattistelSOCpar délégation
Contre
Marie-Philippe LubetEPR
Pour
Marie-Pierre RixainEPR
Pour
Marie-Sophie BernadeauEPR
Absent
Marietta KaramanliSOCpar délégation
Contre
Marina FerrariDEM
Hors mandat
Marine HameletRN
Pour
Marine Le PenRNpar délégation
Pour
Martine FrogerSOC
Contre
Mathieu LefèvreEPR
Hors mandat
Mathilde FeldLFI-NFP
Contre
Mathilde HignetLFI-NFP
Contre
Mathilde PanotLFI-NFP
Contre
Matthias RenaultRN
Pour
Matthias TavelLFI-NFP
Contre
Matthieu BlochUDDPLR
Pour
Matthieu MarchioRNpar délégation
Pour
Maud BregeonEPR
Hors mandat
Maud PetitDEM
Pour
Max MathiasinLIOTpar délégationécart à la ligne
Abstention
Maxime AmblardRNpar délégation
Pour
Maxime LaisneyLFI-NFP
Contre
Maxime MicheletUDDPLR
Pour
Mereana Reid ArbelotGDRpar délégation
Contre
Michaël TaverneRNpar délégation
Pour
Michel BarnierDR
Pour
Michel CastellaniLIOTpar délégationécart à la ligne
Abstention
Michel CriaudHOR
Pour
Michel GonordDR
Hors mandat
Michel GuiniotRN
Pour
Michel HerbillonDR
Pour
Michel LauzzanaEPR
Pour
Michèle MartinezRNpar délégation
Pour
Michèle TabarotDRpar délégation
Pour
Mickaël BoulouxSOCpar délégation
Contre
Mickaël CossonDEM
Pour
Mikaele SeoEPRpar délégation
Pour
Moerani FrébaultEPR
Absent
Monique GrisetiRNpar délégation
Pour
Murielle LepvraudLFI-NFP
Contre
Mélanie ThominSOC
Contre
Nadine LechonRN
Pour
Nadège AbomangoliLFI-NFP
Contre
Natalia PouzyreffEPR
Pour
Nathalie CoggiaEPR
Pour
Nathalie Colin-OesterléHOR
Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNpar délégation
Pour
Nathalie OziolLFI-NFPpar délégation
Contre
Naïma MoutchouHOR
Hors mandat
Nicolas BonnetECOS
Contre
Nicolas DragonRN
Pour
Nicolas ForissierDR
Hors mandat
Nicolas MeizonnetRNpar délégation
Pour
Nicolas MetzdorfEPRpar délégation
Pour
Nicolas RayDR
Pour
Nicolas SansuGDRpar délégation
Contre
Nicolas ThierryECOSpar délégation
Contre
Nicolas TryznaDRpar délégation
Pour
Nicolas TurquoisDEM
Pour
Nicole Dubré-ChiratEPR
Pour
Nicole Le PeihEPR
Pour
Nicole SanquerLIOTpar délégation
Pour
Océane GodardSOCpar délégation
Contre
Olga GivernetEPR
Absent
Olivia GrégoireEPRpar délégation
Pour
Olivier BechtEPR
Pour
Olivier FalorniDEM
Pour
Olivier FaureSOCpar délégation
Contre
Olivier FayssatUDDPLRpar délégation
Pour
Olivier MarleixDR
Hors mandat
Olivier ServaLIOTpar délégationécart à la ligne
Abstention
Pascal JenftRN
Pour
Pascal LecampDEM
Pour
Pascal MarkowskyRN
Pour
Pascale BayDR
Hors mandat
Pascale BordesRNpar délégation
Pour
Pascale GotSOCpar délégation
Contre
Patrice MartinRN
Pour
Patricia LemoineEPR
Absent
Patricia MaussionDEM
Absent
Patrick HetzelDR
Pour
Paul ChristopheHOR
Hors mandat
Paul ChristophleSOCpar délégation
Contre
Paul MidyEPR
Pour
Paul MolacLIOTécart à la ligne
Abstention
Paul VannierLFI-NFPpar délégation
Contre
Paul-André ColombaniLIOTécart à la ligne
Abstention
Pauline CestrièresEPR
Absent
Pauline LevasseurEPR
Hors mandat
Peio DufauSOC
Contre
Perceval GaillardLFI-NFPpar délégation
Contre
Perrine GouletDEM
Pour
Philippe BallardRN
Pour
Philippe BoloDEMpar délégation
Pour
Philippe BonnecarrèreNI
Pour
Philippe BrunSOC
Contre
Philippe FaitHOR
Pour
Philippe GosselinDRpar délégation
Pour
Philippe JuvinDR
Pour
Philippe LatombeDEMpar délégation
Pour
Philippe LottiauxRN
Pour
Philippe NailletSOC
Contre
Philippe SchreckRNpar délégation
Pour
Philippe VigierDEMpar délégation
Pour
Pierre CazeneuveEPR
Pour
Pierre CordierDR
Pour
Pierre HenrietHORpar délégation
Pour
Pierre MarleHORpar délégation
Pour
Pierre MeurinRN
Pour
Pierre PribetichSOC
Contre
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
Pour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
Contre
Pierrick CourbonSOCpar délégation
Contre
Pieyre-Alexandre AngladeEPR
Pour
Pouria AmirshahiECOS
Contre
Prisca ThevenotEPR
Pour
Raphaël ArnaultLFI-NFP
Contre
Raphaël SchellenbergerNI
Pour
Remi ProvendierEPR
Hors mandat
René LioretRN
Pour
René PilatoLFI-NFP
Contre
Richard RamosDEM
Pour
Robert Le BourgeoisRNpar délégation
Pour
Rodrigo ArenasLFI-NFP
Contre
Roger ChudeauRN
Pour
Roger VicotSOCpar délégation
Contre
Roland LescureEPR
Hors mandat
Romain BaubryRNpar délégation
Pour
Romain DaubiéDEM
Pour
Romain EskenaziSOC
Contre
Romain TonussiRN
Pour
Sabine GervaisDEM
Absent
Sabine ThillayeDEMpar délégation
Pour
Sabrina SebaihiECOSpar délégation
Contre
Sacha HouliéSOC
Contre
Salvatore CastiglioneLIOT
Hors mandat
Sandra DelannoyNI
Pour
Sandra MarsaudEPR
Pour
Sandra RegolECOS
Contre
Sandrine Dogor-SuchRN
Pour
Sandrine JossoDEMpar délégation
Pour
Sandrine LalanneEPR
Pour
Sandrine Le FeurEPRpar délégation
Pour
Sandrine NosbéLFI-NFP
Contre
Sandrine RousseauECOS
Contre
Sandrine RunelSOC
Contre
Sarah LegrainLFI-NFPpar délégation
Contre
Serge MullerRN
Pour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
Absent
Sophia ChikirouLFI-NFPpar délégation
Contre
Sophie BlancRNpar délégation
Pour
Sophie Delorme DuretEPR
Hors mandat
Sophie ErranteNIécart à la ligne
Contre
Sophie MetteDEMpar délégation
Pour
Sophie PanonacleEPR
Pour
Sophie PantelSOCpar délégation
Contre
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRpar délégation
Pour
Sophie Taillé-PolianECOSpar délégation
Contre
Sophie-Laurence RoyRN
Pour
Soumya BourouahaGDRpar délégation
Contre
Steevy GustaveECOSpar délégation
Contre
Stella DupontNIécart à la ligne
Abstention
Stéphane BuchouEPR
Pour
Stéphane ChouinNI
Hors mandat
Stéphane DelautretteSOC
Contre
Stéphane HablotSOCpar délégation
Contre
Stéphane LenormandLIOTécart à la ligne
Contre
Stéphane MazarsEPR
Pour
Stéphane PeuGDR
Contre
Stéphane RambaudRN
Pour
Stéphane SéjournéEPR
Hors mandat
Stéphane TravertEPRpar délégation
Pour
Stéphane ViryLIOT
Pour
Stéphane VojettaEPR
Hors mandat
Stéphanie GalzyRN
Pour
Stéphanie RistEPR
Hors mandat
Sylvain BerriosHORpar délégation
Pour
Sylvain CarrièreLFI-NFP
Contre
Sylvain MaillardEPR
Pour
Sylvie BonnetDR
Pour
Sylvie DezarnaudDR
Hors mandat
Sylvie FerrerLFI-NFP
Contre
Sylvie JosserandRNpar délégation
Pour
Sébastien ChenuRNpar délégation
Pour
Sébastien DeloguLFI-NFP
Contre
Sébastien HumbertRN
Pour
Sébastien HuygheEPR
Pour
Sébastien MartinDR
Hors mandat
Sébastien PeytavieECOS
Contre
Sébastien Saint-PasteurSOC
Contre
Ségolène AmiotLFI-NFP
Contre
Thibault BazinDR
Pour
Thibaut MonnierRNpar délégation
Pour
Thierry BenoitHOR
Pour
Thierry FrappéRNpar délégation
Pour
Thierry LigerDR
Absent
Thierry PerezRNpar délégation
Pour
Thierry SotherSOC
Contre
Thierry TessonRN
Pour
Thomas CazenaveEPRpar délégation
Pour
Thomas GassilloudEPRpar délégation
Pour
Thomas LamHORpar délégation
Pour
Thomas MénagéRN
Pour
Thomas PortesLFI-NFPpar délégation
Contre
Théo BernhardtRN
Pour
Tiffany JoncourRNpar délégation
Pour
Timothée HoussinRNpar délégation
Pour
Tristan LahaisECOS
Contre
Ugo BernalicisLFI-NFPpar délégation
Contre
Valérie Bazin-MalgrasDRpar délégation
Pour
Valérie LétardLIOT
Pour
Valérie RossiSOC
Contre
Vincent CaureEPR
Pour
Vincent DescoeurDRpar délégation
Pour
Vincent JeanbrunDR
Hors mandat
Vincent LedouxEPRpar délégation
Pour
Vincent RollandDRpar délégation
Pour
Vincent ThiébautHOR
Pour
Vincent TrébuchetUDDPLRpar délégation
Pour
Violette SpilleboutEPR
Pour
Virginie Duby-MullerDR
Pour
Véronique BesseNI
Pour
Véronique LouwagieDRpar délégation
Pour
Véronique LudmannHOR
Absent
Véronique RiottonEPRpar délégation
Pour
Xavier AlbertiniHOR
Pour
Xavier BretonDRpar délégation
Pour
Xavier LacombeHOR
Hors mandat
Xavier RoserenHOR
Pour
Yannick ChenevardEPRpar délégation
Pour
Yannick Favennec-BécotLIOTpar délégation
Pour
Yannick MonnetGDR
Contre
Yannick NeuderDR
Pour
Yaël Braun-PivetEPR
Pour
Yaël MénachéRNpar délégation
Pour
Yoann GilletRN
Pour
Zahia HamdaneLFI-NFP
Contre
Édouard BénardGDR
Contre
Édouard JordanRN
Absent
Élisa MartinLFI-NFP
Contre
Élisabeth BorneEPR
Pour
Élisabeth de MaistreDR
Pour
Élise LeboucherLFI-NFP
Contre
Émeline K/BidiGDR
Contre
Émilie BonnivardDRpar délégation
Pour
Éric BothorelEPR
Pour
Éric CiottiUDDPLRpar délégation
Pour
Éric CoquerelLFI-NFP
Contre
Éric MartineauDEM
Pour
Éric MichouxUDDPLR
Pour
Éric PaugetDR
Pour
Éric WoerthEPR
Hors mandat

Ce que « n'a pas pris part » recouvre

Ce n'est pas une absence de l'Assemblée. Un député en commission, en mission à l'étranger ou en circonscription au moment du scrutin apparaît ici sans suffrage. La source ne publie aucun motif, et ce site n'en invente pas.

Certains ne pouvaient pas voter : un ministre, le président de séance, le président de l'Assemblée tant qu'il préside. Ce sont des non-votants structurels, distingués comme tels — les compter en absences reviendrait à reprocher à quelqu'un d'occuper sa fonction.

« Par délégation » signifie que le suffrage a été émis par un collègue mandaté. Le règlement l'impute au député, et ce site fait de même ; il le signale parce que « a voté pour » et « était là » ne sont pas la même phrase.

Le relevé porte les 577 députés en exercice. Un député dont le mandat n'avait pas commencé, ou s'était achevé, à la date de ce scrutin est signalé comme tel plutôt que compté absent.

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Les autres votes

245 votes qui engagent

La liste complète des votes sur l'ensemble d'un texte et des motions de censure, cherchable par nom de loi. Les votes.

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