Les votes · 5 mai 2026 · scrutin nº 6319 · scrutin solennel

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté, par 335 voix contre 182 — un écart de 153 voix. vote sur l'ensemble d'un texte

Le résultat

335pour

182contre

5abstentions

60n'ont pas pris part

522 votants et 517 suffrages exprimés au sens du règlement — celui-ci ne compte que les « pour » et les « contre », l'abstention n'étant pas un suffrage exprimé — d'où une majorité absolue à 259. Les quatre nombres ci-dessus se rapportent aux 582 députés dont le mandat courait le 5 mai 2026. 66 des 648 députés de la législature n'étaient pas en fonction à cette date. 184 des 522 suffrages émis, abstentions comprises (35 %), l'ont été par un collègue mandaté : le règlement les impute au député, ce site aussi, et le relevé ci-dessous les signale un par un.

Le texte, et où le vérifier

Ce vote est un épisode du dossier législatif « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales », que l'Assemblée publie ici avec l'ensemble de ses étapes. 1 931 amendements ont été déposés sur cette loi — 1 391 ont vu leur sort tranché, 506 ont été adoptés. Ce compte est celui de la loi entière et non de ce scrutin : un amendement porte sur un texte, et l'immense majorité n'est jamais mise aux voix.

L'analyse nominative publiée par l'Assemblée : scrutin nº 6319.

Le lien vers l'analyse du scrutin existe pour les 8 434 scrutins de la législature : il mène au dépouillement nominatif publié par l'Assemblée, celui-là même dont les chiffres de cette page sont recalculés. Si les deux divergent, c'est cette page qui a tort.

Groupe par groupe

8 groupes ont majoritairement voté pour (RN, EPR, DR, DEM, HOR, LIOT, UDDPLR, NI) et 4 groupes contre (SOC, LFI-NFP, ECOS, GDR). 2 députés se sont séparés de la position de son groupe.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Position du groupe	Suivie par
RNRassemblement National	109	0	0	pour	100 %
EPREnsemble pour la République	79	0	0	pour	100 %
SOCSocialistes et apparentés	0	64	1	contre	98 %
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	0	60	0	contre	100 %
DRDroite Républicaine	48	0	0	pour	100 %
DEMLes Démocrates	34	0	0	pour	100 %
ECOSÉcologiste et Social	0	34	0	contre	100 %
HORHorizons & Indépendants	33	0	0	pour	100 %
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	10	7	4	pour	48 %
UDDPLRUnion des droites pour la République	16	0	0	pour	100 %
GDRGauche Démocrate et Républicaine	0	16	0	contre	100 %
NINon inscrit	6	1	0	pour	86 %

« Position du groupe » est la position majoritaire constatée au dépouillement, recalculée ici et non reprise du champ que publie l'Assemblée — les deux divergent dans environ 8 % des cas, la source publiant parfois la consigne plutôt que le vote. « Suivie par » est la part des votants du groupe qui l'ont émise. Un groupe partagé n'a pas de position : la case est vide, pas à zéro.

Ce qu'une position de groupe n'est pas

Elle n'est pas une consigne dont on pourrait prouver l'existence. Ce site ne lit aucune réunion de groupe : il constate qu'une majorité des votants d'un groupe a voté dans un sens, et appelle cela la position du groupe. Un député qui vote autrement n'a pas forcément désobéi à quoi que ce soit.

Elle ne dit rien du nombre d'absents. Un groupe dont trois députés seulement ont voté, tous dans le même sens, affiche une position suivie à 100 % : c'est le compte des votants, dans les colonnes à gauche, qui le nuance — et c'est pour cela qu'il est affiché à côté.

Les écarts individuels sont signalés dans le relevé ci-dessous, où chaque député qui s'est séparé de la position de son groupe porte la mention « écart à la ligne ».

Le relevé — qui a voté quoi

522 suffrages exprimés sur 582 députés dont le mandat courait ce jour-là. 59 n'ont pas pris part au vote : la source ne publie aucun motif, et ce site n'en invente pas. 1 ne pouvait pas voter — ministre, présidence de séance. 66 des 648 députés de la législature n'étaient pas en fonction à cette date ; ils sont signalés comme tels plutôt que comptés absents.

Abdelkader LahmarLFI-NFPpar délégation
Contre
Agnès Firmin Le BodoHOR
Pour
Agnès Pannier-RunacherEPRpar délégation
Pour
Alain DavidSOC
Contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
Pour
Alexandra Martin (Gironde)EPRpar délégation
Pour
Alexandra MassonRN
Hors mandat
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRpar délégation
Pour
Alexandre DufossetRNpar délégation
Pour
Alexandre LoubetRNpar délégation
Pour
Alexandre PortierDR
Pour
Alexandre SabatouRNpar délégation
Pour
Alexis CorbièreECOS
Absent
Alexis JollyRN
Absent
Alim LatrècheEPRpar délégation
Pour
Alix FruchonDR
Pour
Alma DufourLFI-NFP
Contre
Aly DiouaraLFI-NFP
Absent
Amélia LakrafiEPRpar délégation
Pour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
Contre
Anaïs SabatiniRN
Absent
Anchya BamanaRN
Pour
André ChassaigneGDR
Hors mandat
Andrée TaurinyaLFI-NFP
Contre
Andy KerbratLFI-NFP
Contre
Angélique RancRNpar délégation
Pour
Anna PicSOCpar délégation
Contre
Annaïg Le MeurEPR
Pour
Anne BergantzDEM
Pour
Anne GenetetEPR
Absent
Anne Le HénanffHOR
Hors mandat
Anne SicardRN
Pour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
Contre
Anne-Cécile ViollandHORpar délégation
Pour
Anne-Laure BlinDR
Pour
Anne-Sophie RonceretEPR
Pour
Annie GenevardDR
Hors mandat
Annie VidalEPR
Pour
Anthony BoulogneRN
Pour
Anthony BrosseEPRpar délégation
Pour
Antoine ArmandEPR
Hors mandat
Antoine GolliotRN
Pour
Antoine LéaumentLFI-NFP
Contre
Antoine ValentinUDDPLR
Pour
Antoine Vermorel-MarquesDRpar délégation
Pour
Antoine VilledieuRNpar délégation
Pour
Arnaud BonnetECOS
Contre
Arnaud Le GallLFI-NFP
Absent
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
Contre
Arnaud SanvertRN
Hors mandat
Arnaud SimionSOC
Contre
Arthur DelaporteSOCpar délégation
Contre
Astrid Panosyan-BouvetEPR
Absent
Audrey Abadie-AmielLIOT
Abstention
Auguste EvrardRN
Pour
Aurore BergéEPR
Hors mandat
Aurélie TrouvéLFI-NFPpar délégation
Contre
Aurélien DutrembleRN
Pour
Aurélien Le CoqLFI-NFP
Absent
Aurélien Lopez-LiguoriRN
Hors mandat
Aurélien PradiéNI
Absent
Aurélien RousseauSOCpar délégation
Contre
Aurélien SaintoulLFI-NFP
Contre
Aurélien TachéLFI-NFPpar délégation
Contre
Ayda HadizadehSOC
Contre
Aymeric CaronLFI-NFPpar délégation
Contre
Bartolomé LenoirUDDPLRpar délégation
Pour
Bastien LachaudLFI-NFP
Contre
Bastien MarchiveEPR
Pour
Belkhir BelhaddadSOC
Contre
Benjamin DirxEPRpar délégation
Pour
Benjamin HaddadEPR
Hors mandat
Benjamin Lucas-LundyECOSpar délégation
Contre
Benoît BiteauECOS
Contre
Benoît BlanchardHOR
Pour
Benoît LarrouquisEPRpar délégation
Pour
Bernard ChaixUDDPLRpar délégation
Pour
Bernard ChaumeilRNpar délégation
Pour
Bertrand BouyxHOR
Pour
Bertrand SorreEPRpar délégation
Pour
Blandine BrocardDEM
Pour
Boris TavernierECOS
Contre
Boris VallaudSOC
Contre
Brigitte BarègesUDR
Hors mandat
Brigitte KlinkertEPR
Pour
Brigitte LisoEPRpar délégation
Pour
Bruno BildeRN
Pour
Bruno ClavetRNpar délégation
Pour
Bruno FuchsDEMpar délégation
Pour
Bryan MassonRN
Hors mandat
Béatrice BellamyHORpar délégation
Pour
Béatrice BellaySOC
Absent
Béatrice PironHOR
Pour
Béatrice RoullaudRN
Absent
Bénédicte AuzanotRN
Pour
Bérenger CernonLFI-NFP
Contre
Camille Galliard-MinierEPR
Hors mandat
Carlos Martens BilongoLFI-NFP
Contre
Carole GuillermDEM
Pour
Caroline ColombierRN
Pour
Caroline ParmentierRN
Pour
Caroline YadanEPR
Pour
Catherine Dellong MengRN
Pour
Catherine HervieuECOS
Absent
Catherine IbledEPR
Pour
Catherine RimbertRNpar délégation
Pour
Cendrine ChazéDR
Pour
Chantal BoulouxEPR
Absent
Chantal JourdanSOC
Contre
Charles AlloncleUDDPLR
Absent
Charles FournierECOS
Absent
Charles RodwellEPR
Absent
Charles SitzenstuhlEPR
Pour
Charles de CoursonLIOT
Pour
Charlotte Parmentier-LecocqHOR
Pour
Christelle D'IntorniUDDPLRpar délégation
Pour
Christelle MinardDR
Pour
Christelle PetexDR
Hors mandat
Christian BaptisteSOC
Absent
Christian GirardRN
Pour
Christine ArrighiECOS
Contre
Christine EngrandNI
Pour
Christine Le NabourHOR
Pour
Christine LoirRN
Pour
Christine Pirès BeauneSOC
Contre
Christophe BarthèsRN
Hors mandat
Christophe BentzRN
Pour
Christophe BexLFI-NFP
Contre
Christophe BlanchetDEM
Pour
Christophe MarionEPR
Pour
Christophe MongardienEPRpar délégation
Pour
Christophe NaegelenLIOTpar délégation
Pour
Christophe PlassardHOR
Absent
Christophe ProençaSOCpar délégation
Contre
Christopher WeissbergEPR
Absent
Claire LejeuneLFI-NFP
Contre
Claire Marais-BeuilRN
Pour
Claudia RouauxSOCpar délégation
Contre
Clémence GuettéLFI-NFP
Absent
Clémentine AutainECOSpar délégation
Contre
Colette CapdevielleSOC
Contre
Constance Le GripEPR
Pour
Constance de PélichyLIOT
Abstention
Corentin Le FurDRpar délégation
Pour
Corinne VignonEPRpar délégation
Pour
Cyrielle ChatelainECOSpar délégation
Contre
Cyril TribuianiRN
Pour
Cyrille Isaac-SibilleDEM
Pour
Céline CalvezEPR
Absent
Céline HervieuSOC
Contre
Céline Thiébault-MartinezSOCpar délégation
Contre
Damien GirardECOS
Contre
Damien MaudetLFI-NFP
Absent
Daniel GrenonNIpar délégation
Pour
Daniel LabaronneEPR
Pour
Danielle BruleboisEPR
Pour
Danielle SimonnetECOSpar délégation
Contre
Danièle CarteronEPR
Pour
Danièle ObonoLFI-NFP
Contre
David AmielEPR
Hors mandat
David GuerinHOR
Hors mandat
David GuiraudLFI-NFP
Hors mandat
David HabibLIOT
Absent
David MagnierRN
Pour
David TaupiacLIOT
Contre
Davy RimaneGDRpar délégation
Contre
Delphine BathoECOS
Absent
Delphine LingemannDEM
Pour
Denis FégnéSOC
Contre
Denis MasségliaEPR
Pour
Didier Le GacEPR
Pour
Didier LemaireHOR
Pour
Didier PadeyDEMpar délégation
Pour
Dieynaba DiopSOCpar délégation
Contre
Dominique PaillatHOR
Absent
Dominique PotierSOCpar délégation
Contre
Dominique VoynetECOS
Contre
Dorine BregmanSOC
Contre
Eddy CastermanRN
Pour
Edwige DiazRNpar délégation
Pour
Eliane KremerDR
Hors mandat
Elie CaliferSOC
Contre
Elsa FaucillonGDR
Contre
Eléonore CaroitEPR
Hors mandat
Emeline Rey-RinchetDRpar délégation
Pour
Emeric SalmonRN
Pour
Emmanuel BlairyRN
Pour
Emmanuel DuplessyECOSpar délégation
Contre
Emmanuel FernandesLFI-NFP
Contre
Emmanuel FouquartRN
Pour
Emmanuel GrégoireSOC
Hors mandat
Emmanuel MandonDEM
Pour
Emmanuel MaurelGDR
Contre
Emmanuel TachéRNpar délégation
Pour
Emmanuel TjibaouGDRpar délégation
Contre
Emmanuelle HoffmanEPR
Absent
Eric LiégeonDR
Pour
Ersilia SoudaisLFI-NFP
Contre
Erwan BalanantDEM
Pour
Estelle MercierSOC
Contre
Estelle YoussouffaLIOT
Contre
Eva SasECOS
Contre
Fabien Di FilippoDR
Hors mandat
Fabien LainéDEM
Hors mandat
Fabrice BarusseauSOC
Contre
Fabrice BrunDR
Pour
Fabrice RousselSOC
Contre
Fanny Dombre CosteSOC
Contre
Farida AmraniLFI-NFP
Contre
Fatiha Keloua HachiSOCpar délégation
Contre
Flavien TermetRN
Hors mandat
Florence GouletRNpar délégation
Pour
Florence Herouin-LéauteySOC
Contre
Florence JoubertRN
Pour
Florent BoudiéEPRpar délégation
Pour
Franck AllisioRNpar délégation
Pour
Franck RiesterEPR
Hors mandat
Frank GilettiRN
Pour
Frantz GumbsDEM
Pour
François Cormier-BouligeonEPR
Pour
François GernigonHOR
Pour
François HollandeSOCpar délégation
Contre
François JolivetHOR
Pour
François PiquemalLFI-NFPpar délégation
Contre
François RuffinECOSpar délégation
Contre
François-Xavier CeccoliDR
Pour
Françoise BuffetEPR
Pour
Freddy SertinEPR
Hors mandat
Frédéric BoccalettiRN
Pour
Frédéric FalconRN
Pour
Frédéric MaillotGDRpar délégation
Contre
Frédéric PetitDEMpar délégation
Pour
Frédéric ValletouxHOR
Pour
Frédéric WeberRN
Pour
Frédéric-Pierre VosRNpar délégation
Pour
Frédérique MeunierDRpar délégation
Pour
Félicie GérardHOR
Pour
Gabriel AmardLFI-NFP
Contre
Gabriel AttalEPRpar délégation
Pour
Gabriel TomatisRN
Pour
Gabrielle CathalaLFI-NFP
Contre
Gaëtan DussausayeRN
Pour
Geneviève DarrieussecqDEM
Pour
Gisèle LelouisRN
Pour
Graziella MelchiorEPR
Pour
Guillaume BigotRN
Pour
Guillaume FlorquinRN
Pour
Guillaume GarotSOCpar délégation
Contre
Guillaume Gouffier ValenteEPRpar délégation
Pour
Guillaume KasbarianEPR
Pour
Guillaume LepersDR
Hors mandat
Gérald DarmaninEPR
Hors mandat
Géraldine BannierDEM
Pour
Géraldine GrangierRN
Pour
Gérard LeseulSOC
Contre
Gérault VernyUDDPLRpar délégation
Pour
Hadrien ClouetLFI-NFPpar délégation
Contre
Hanane MansouriUDDPLRpar délégation
Pour
Harold HuwartLIOT
Absent
Hendrik DaviECOSpar délégation
Contre
Henri AlfandariHOR
Pour
Hervé BervilleEPRpar délégation
Pour
Hervé SaulignacSOCpar délégation
Contre
Hervé de LépinauRN
Pour
Hubert BrigandDR
Pour
Hubert OttDEMpar délégation
Pour
Hugo PrevostNI
Hors mandat
Hélène LaporteRN
Pour
Ian BoucardDR
Pour
Idir BoumertitLFI-NFPpar délégation
Contre
Isabelle MesnardHOR
Hors mandat
Isabelle RauchHORpar délégation
Pour
Isabelle SantiagoSOCpar délégation
Contre
Iñaki EchanizSOC
Contre
Jacques ObertiSOC
Contre
Jean BodartLIOT
Pour
Jean LaussucqEPR
Hors mandat
Jean MoulliereHOR
Hors mandat
Jean TerlierEPR
Pour
Jean-Carles GrelierDEM
Absent
Jean-Claude RauxECOS
Contre
Jean-Didier BergerDR
Hors mandat
Jean-François CoulommeLFI-NFP
Absent
Jean-François PortarrieuHORpar délégation
Pour
Jean-François RoussetEPR
Pour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPpar délégation
Contre
Jean-Louis RoumégasECOS
Contre
Jean-Louis ThiériotDRpar délégation
Pour
Jean-Luc BourgeauxDR
Pour
Jean-Luc FugitEPR
Pour
Jean-Luc WarsmannLIOTpar délégation
Pour
Jean-Marie FiévetEPR
Pour
Jean-Michel BrardHOR
Pour
Jean-Michel JacquesEPR
Pour
Jean-Noël BarrotDEM
Hors mandat
Jean-Paul LecoqGDR
Contre
Jean-Paul MatteiDEM
Pour
Jean-Philippe NilorLFI-NFP
Contre
Jean-Philippe TanguyRN
Absent
Jean-Pierre BatailleLIOT
Pour
Jean-Pierre TaiteDRpar délégation
Pour
Jean-Pierre VigierDR
Pour
Jean-René CazeneuveEPR
Pour
Jean-Victor CastorGDRpar délégation
Contre
Jean-Yves BonnefoyDR
Absent
Jean-Yves BonyDRpar délégation
Pour
Jimmy PahunDEM
Pour
Jiovanny WilliamSOC
Absent
Jocelyn DessignyRN
Pour
Jonathan GeryRN
Pour
Jordan GuittonRN
Pour
Jorys BovetRN
Pour
Joseph RivièreRN
Pour
Josiane CorneloupDRpar délégation
Pour
Josy PoueytoDEM
Pour
José BeaurainRN
Absent
José GonzalezRN
Pour
Joséphine MissoffeEPR
Absent
Joël AviragnetSOCpar délégation
Contre
Joël BruneauLIOT
Pour
Joëlle MélinRN
Pour
Julie DelpechEPR
Pour
Julie LaernoesECOSpar délégation
Contre
Julie LechanteuxRNpar délégation
Pour
Julie OzenneECOS
Contre
Julien BrugerollesGDR
Contre
Julien DiveDR
Pour
Julien GabarronRN
Pour
Julien GokelSOC
Hors mandat
Julien GuibertRN
Pour
Julien LimongiRN
Pour
Julien OdoulRNpar délégation
Pour
Julien RancouleRN
Absent
Justine GruetDR
Pour
Jérémie IordanoffECOS
Contre
Jérémie Patrier-LeitusHORpar délégation
Pour
Jérôme BuissonRN
Pour
Jérôme EndDR
Pour
Jérôme GuedjSOCpar délégation
Contre
Jérôme LegavreLFI-NFP
Absent
Jérôme NuryDR
Hors mandat
Karen ErodiLFI-NFPpar délégation
Contre
Karim Ben CheikhECOSpar délégation
Contre
Karim BenbrahimSOCpar délégation
Contre
Karine LebonGDRpar délégation
Contre
Karl OliveEPRpar délégation
Pour
Katiana LevavasseurRNpar délégation
Pour
Kévin MauvieuxRN
Pour
Kévin PfefferRNpar délégation
Pour
Laetitia Saint-PaulHOR
Pour
Laure LavaletteRN
Pour
Laure MillerEPR
Pour
Laurence Robert-DehaultRN
Pour
Laurent AlexandreLFI-NFP
Contre
Laurent BaumelSOCpar délégation
Contre
Laurent CroizierDEM
Pour
Laurent JacobelliRNpar délégation
Pour
Laurent LharditSOC
Contre
Laurent MarcangeliHOR
Pour
Laurent MazauryLIOT
Pour
Laurent PanifousLIOT
Hors mandat
Laurent WauquiezDRpar délégation
Pour
Liliana TanguyEPR
Pour
Lionel CausseEPRpar délégation
Pour
Lionel DuparayDRpar délégation
Pour
Lionel TivoliRN
Absent
Lionel VuibertNI
Pour
Lisa BellucoECOS
Contre
Lise MagnierHOR
Pour
Lisette PolletRN
Pour
Louis BoyardLFI-NFP
Contre
Louise MorelDEM
Pour
Loïc KervranHOR
Pour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPpar délégation
Contre
Ludovic MendesEPR
Pour
Léa Balage El MarikyECOSpar délégation
Contre
Manon BouquinRN
Pour
Manon MeunierLFI-NFP
Contre
Manuel BompardLFI-NFP
Absent
Marc ChaventUDDPLR
Pour
Marc FerracciEPR
Absent
Marc FesneauDEM
Absent
Marc PenaSOC
Contre
Marc de FleurianRN
Pour
Marcellin NadeauGDR
Contre
Marianne MaximiLFI-NFP
Contre
Marie LebecEPRpar délégation
Pour
Marie MesmeurLFI-NFPpar délégation
Contre
Marie PochonECOS
Contre
Marie RécaldeSOC
Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
Absent
Marie-Ange RousselotEPR
Hors mandat
Marie-Charlotte GarinECOSpar délégation
Contre
Marie-Christine DallozDRpar délégation
Pour
Marie-France LorhoRN
Pour
Marie-José AllemandSOCpar délégation
Contre
Marie-Noëlle BattistelSOC
Contre
Marie-Philippe LubetEPR
Pour
Marie-Pierre RixainEPR
Absent
Marie-Sophie BernadeauEPR
Absent
Marietta KaramanliSOC
Contre
Marina FerrariDEM
Hors mandat
Marine HameletRN
Pour
Marine Le PenRNpar délégation
Pour
Martine FrogerSOC
Contre
Mathieu LefèvreEPR
Hors mandat
Mathilde FeldLFI-NFP
Contre
Mathilde HignetLFI-NFP
Contre
Mathilde PanotLFI-NFPpar délégation
Contre
Matthias RenaultRN
Pour
Matthias TavelLFI-NFP
Contre
Matthieu BlochUDDPLR
Pour
Matthieu MarchioRNpar délégation
Pour
Maud BregeonEPR
Hors mandat
Maud PetitDEM
Absent
Max MathiasinLIOTpar délégation
Abstention
Maxime AmblardRN
Pour
Maxime LaisneyLFI-NFP
Contre
Maxime MicheletUDDPLR
Pour
Mereana Reid ArbelotGDR
Absent
Michaël TaverneRN
Pour
Michel BarnierDR
Pour
Michel CastellaniLIOT
Abstention
Michel CriaudHOR
Pour
Michel GonordDR
Hors mandat
Michel GuiniotRN
Pour
Michel HerbillonDRpar délégation
Pour
Michel LauzzanaEPR
Pour
Michèle MartinezRN
Pour
Michèle TabarotDR
Pour
Mickaël BoulouxSOCpar délégation
Contre
Mickaël CossonDEM
Pour
Mikaele SeoEPR
Absent
Moerani FrébaultEPRpar délégation
Pour
Monique GrisetiRN
Pour
Murielle LepvraudLFI-NFP
Contre
Mélanie ThominSOC
Contre
Nadine LechonRN
Pour
Nadège AbomangoliLFI-NFPpar délégation
Contre
Natalia PouzyreffEPR
Pour
Nathalie CoggiaEPR
Pour
Nathalie Colin-OesterléHOR
Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNpar délégation
Pour
Nathalie OziolLFI-NFPpar délégation
Contre
Naïma MoutchouHOR
Hors mandat
Nicolas BonnetECOS
Contre
Nicolas DragonRN
Pour
Nicolas ForissierDR
Hors mandat
Nicolas MeizonnetRNpar délégation
Pour
Nicolas MetzdorfEPRpar délégation
Pour
Nicolas RayDR
Pour
Nicolas SansuGDRpar délégation
Contre
Nicolas ThierryECOS
Contre
Nicolas TryznaDRpar délégation
Pour
Nicolas TurquoisDEMpar délégation
Pour
Nicole Dubré-ChiratEPR
Pour
Nicole Le PeihEPR
Pour
Nicole SanquerLIOTpar délégation
Contre
Océane GodardSOC
Contre
Olga GivernetEPRpar délégation
Pour
Olivia GrégoireEPRpar délégation
Pour
Olivier BechtEPRpar délégation
Pour
Olivier FalorniDEM
Hors mandat
Olivier FaureSOCpar délégation
Contre
Olivier FayssatUDDPLR
Pour
Olivier MarleixDR
Hors mandat
Olivier ServaLIOTpar délégation
Contre
Pascal JenftRNpar délégation
Pour
Pascal LecampDEMpar délégation
Pour
Pascal MarkowskyRN
Pour
Pascale BayDR
Hors mandat
Pascale BordesRN
Hors mandat
Pascale GotSOCpar délégation
Contre
Patrice MartinRN
Pour
Patricia LemoineEPR
Pour
Patricia MaussionDEM
Pour
Patrick HetzelDR
Pour
Paul ChristopheHOR
Hors mandat
Paul ChristophleSOCpar délégation
Contre
Paul MidyEPR
Absent
Paul MolacLIOT
Contre
Paul VannierLFI-NFPpar délégation
Contre
Paul-André ColombaniLIOT
Contre
Pauline CestrièresEPR
Pour
Pauline LevasseurEPR
Hors mandat
Peio DufauSOCpar délégation
Contre
Perceval GaillardLFI-NFP
Absent
Perrine GouletDEMpar délégation
Pour
Philippe BallardRN
Pour
Philippe BoloDEM
Hors mandat
Philippe BonnecarrèreNI
Pour
Philippe BrunSOC
Contre
Philippe FaitHOR
Pour
Philippe GosselinDR
Pour
Philippe JuvinDR
Pour
Philippe LatombeDEMpar délégation
Pour
Philippe LottiauxRN
Pour
Philippe NailletSOC
Contre
Philippe SchreckRNpar délégation
Pour
Philippe VigierDEMpar délégation
Pour
Pierre CazeneuveEPRpar délégation
Pour
Pierre CordierDR
Pour
Pierre HenrietHOR
Pour
Pierre MarleHOR
Pour
Pierre MeurinRN
Absent
Pierre PribetichSOC
Contre
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
Pour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
Absent
Pierrick CourbonSOCpar délégation
Contre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRpar délégation
Pour
Pouria AmirshahiECOSpar délégation
Contre
Prisca ThevenotEPRpar délégation
Pour
Raphaël ArnaultLFI-NFP
Contre
Raphaël SchellenbergerNI
Absent
Remi ProvendierEPR
Hors mandat
René LioretRN
Pour
René PilatoLFI-NFP
Contre
Richard RamosDEMpar délégation
Pour
Robert Le BourgeoisRNpar délégation
Pour
Rodrigo ArenasLFI-NFPpar délégation
Contre
Roger ChudeauRN
Absent
Roger VicotSOC
Contre
Roland LescureEPR
Hors mandat
Romain BaubryRNpar délégation
Pour
Romain DaubiéDEM
Pour
Romain EskenaziSOCpar délégation
Contre
Romain TonussiRN
Pour
Sabine GervaisDEM
Pour
Sabine ThillayeDEM
Pour
Sabrina SebaihiECOS
Contre
Sacha HouliéSOC
Contre
Salvatore CastiglioneLIOT
Hors mandat
Sandra DelannoyNI
Pour
Sandra MarsaudEPR
Pour
Sandra RegolECOS
Contre
Sandrine Dogor-SuchRN
Pour
Sandrine JossoDEMpar délégation
Pour
Sandrine LalanneEPR
Pour
Sandrine Le FeurEPRpar délégation
Pour
Sandrine NosbéLFI-NFP
Contre
Sandrine RousseauECOSpar délégation
Contre
Sandrine RunelSOC
Contre
Sarah LegrainLFI-NFPpar délégation
Contre
Serge MullerRN
Pour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
Contre
Sophia ChikirouLFI-NFPpar délégation
Contre
Sophie BlancRN
Pour
Sophie Delorme DuretEPR
Hors mandat
Sophie ErranteNI
Absent
Sophie MetteDEMpar délégation
Pour
Sophie PanonacleEPRpar délégation
Pour
Sophie PantelSOCécart à la ligne
Abstention
Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
Pour
Sophie Taillé-PolianECOSpar délégation
Contre
Sophie-Laurence RoyRNpar délégation
Pour
Soumya BourouahaGDR
Contre
Steevy GustaveECOSpar délégation
Contre
Stella DupontNIécart à la ligne
Contre
Stéphane BuchouEPR
Pour
Stéphane ChouinNI
Hors mandat
Stéphane DelautretteSOC
Contre
Stéphane HablotSOCpar délégation
Contre
Stéphane LenormandLIOTpar délégation
Contre
Stéphane MazarsEPR
Hors mandat
Stéphane PeuGDR
Contre
Stéphane RambaudRN
Pour
Stéphane SéjournéEPR
Hors mandat
Stéphane TravertEPR
Absent
Stéphane ViryLIOTpar délégation
Pour
Stéphane VojettaEPR
Hors mandat
Stéphanie GalzyRN
Pour
Stéphanie RistEPR
Hors mandat
Sylvain BerriosHOR
Pour
Sylvain CarrièreLFI-NFP
Contre
Sylvain MaillardEPR
Pour
Sylvie BonnetDR
Pour
Sylvie DezarnaudDR
Hors mandat
Sylvie FerrerLFI-NFP
Contre
Sylvie JosserandRNpar délégation
Pour
Sébastien ChenuRNpar délégation
Pour
Sébastien DeloguLFI-NFPpar délégation
Contre
Sébastien HumbertRN
Pour
Sébastien HuygheEPR
Pour
Sébastien MartinDR
Hors mandat
Sébastien PeytavieECOS
Contre
Sébastien Saint-PasteurSOC
Contre
Ségolène AmiotLFI-NFP
Contre
Thibault BazinDR
Pour
Thibaut MonnierRN
Pour
Thierry BenoitHOR
Pour
Thierry FrappéRN
Pour
Thierry LigerDR
Pour
Thierry PerezRNpar délégation
Pour
Thierry SotherSOCpar délégation
Contre
Thierry TessonRN
Absent
Thomas CazenaveEPR
Hors mandat
Thomas GassilloudEPR
Pour
Thomas LamHOR
Pour
Thomas MénagéRNpar délégation
Pour
Thomas PortesLFI-NFP
Contre
Théo BernhardtRN
Pour
Tiffany JoncourRN
Pour
Timothée HoussinRN
Absent
Tristan LahaisECOSpar délégation
Contre
Ugo BernalicisLFI-NFP
Contre
Valérie Bazin-MalgrasDR
Pour
Valérie LétardLIOTpar délégation
Pour
Valérie RossiSOCpar délégation
Contre
Vincent CaureEPR
Pour
Vincent DescoeurDR
Pour
Vincent JeanbrunDR
Hors mandat
Vincent LedouxEPRpar délégation
Pour
Vincent RollandDR
Pour
Vincent ThiébautHOR
Pour
Vincent TrébuchetUDDPLRpar délégation
Pour
Violette SpilleboutEPR
Pour
Virginie Duby-MullerDRpar délégation
Pour
Véronique BesseNI
Pour
Véronique LouwagieDR
Hors mandat
Véronique LudmannHOR
Pour
Véronique RiottonEPRpar délégation
Pour
Xavier AlbertiniHORpar délégation
Pour
Xavier BretonDRpar délégation
Pour
Xavier LacombeHOR
Hors mandat
Xavier RoserenHOR
Pour
Yannick ChenevardEPR
Pour
Yannick Favennec-BécotLIOT
Pour
Yannick MonnetGDR
Contre
Yannick NeuderDR
Pour
Yaël Braun-PivetEPR
Ne pouvait pas voter
Yaël MénachéRN
Pour
Yoann GilletRN
Absent
Zahia HamdaneLFI-NFP
Contre
Édouard BénardGDR
Contre
Édouard JordanRN
Absent
Élisa MartinLFI-NFP
Contre
Élisabeth BorneEPR
Pour
Élisabeth de MaistreDR
Pour
Élise LeboucherLFI-NFPpar délégation
Contre
Émeline K/BidiGDRpar délégation
Contre
Émilie BonnivardDRpar délégation
Pour
Éric BothorelEPRpar délégation
Pour
Éric CiottiUDDPLRpar délégation
Pour
Éric CoquerelLFI-NFP
Absent
Éric MartineauDEM
Pour
Éric MichouxUDDPLR
Pour
Éric PaugetDR
Pour
Éric WoerthEPR
Hors mandat

Ce que « n'a pas pris part » recouvre

Ce n'est pas une absence de l'Assemblée. Un député en commission, en mission à l'étranger ou en circonscription au moment du scrutin apparaît ici sans suffrage. La source ne publie aucun motif, et ce site n'en invente pas.

Certains ne pouvaient pas voter : un ministre, le président de séance, le président de l'Assemblée tant qu'il préside. Ce sont des non-votants structurels, distingués comme tels — les compter en absences reviendrait à reprocher à quelqu'un d'occuper sa fonction.

« Par délégation » signifie que le suffrage a été émis par un collègue mandaté. Le règlement l'impute au député, et ce site fait de même ; il le signale parce que « a voté pour » et « était là » ne sont pas la même phrase.

Le relevé porte les 577 députés en exercice. Un député dont le mandat n'avait pas commencé, ou s'était achevé, à la date de ce scrutin est signalé comme tel plutôt que compté absent.

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Les autres votes

245 votes qui engagent

La liste complète des votes sur l'ensemble d'un texte et des motions de censure, cherchable par nom de loi. Les votes.

Le député de votre circonscription

577 fiches

Chaque fiche porte le relevé des 245 votes qui engagent, sa présence avec son dénominateur, et son écart à la ligne de son groupe. Trouver un député.