D'où viennent les votes
Comment se fabrique une loi
Quatre temps, et c'est leur ordre qui explique
pourquoi tous les votes ne pèsent pas pareil.
- Un texte est déposé — projet de loi s'il vient du
Gouvernement, proposition de loi s'il vient d'un parlementaire.
Il est découpé en articles.
- Chaque article peut être modifié par des amendements, parfois
d'un seul mot. N'importe quel député peut en déposer, et un texte
disputé en attire des milliers.
- On vote dans l'ordre : les amendements un par un, puis chaque
article, puis l'ensemble du texte. Ce dernier vote est le seul
qui engage sur la loi entière.
- Le texte part au Sénat, revient éventuellement — la navette —
et en cas de désaccord une commission mixte paritaire réunit les
deux chambres.
Une seule loi très disputée produit ainsi des milliers de votes
d'amendement et un unique vote sur l'ensemble. C'est toute la raison
pour laquelle ce site sépare les deux.
Ordinaire, solennel, motion de censure
Un scrutin public ordinaire a lieu au fil de la séance, souvent
devant un hémicycle clairsemé. Un scrutin solennel est annoncé à
l'avance et inscrit à l'ordre du jour, en général le mardi après les
questions au Gouvernement : les groupes y appellent leurs députés à
voter en personne, et la présence y est bien plus forte. Il est rare, et
presque toujours réservé au vote sur l'ensemble d'un texte. La
motion de censure, elle, obéit à d'autres règles : seuls ses
soutiens votent, et il faut la majorité absolue des députés — pas des
votants — pour renverser le Gouvernement.
Les scrutins solennels sont ce que la presse appelle « les grands
votes », et c'est l'assiette sur laquelle une présence veut le moins
dire. Il y en a eu 72 en 21 mois, soit
3,4 par mois. Un seul manqué retire 1,4 point
de présence ; dix manqués en retirent 14. Les mêmes dix
absences sur les 245 votes qui engagent en retirent
4.
Autrement dit : trois semaines d'absence — une hospitalisation, une
naissance, un mandat local qui déborde — tombent sur deux ou trois scrutins
solennels et sur une trentaine de votes qui engagent. Le même député, avec
le même comportement, change de portrait selon l'assiette qu'on choisit, et
c'est la plus étroite qui produit l'écart le plus spectaculaire : la
plus citable, et la moins solide. Aucune mesure de ce site ne se calcule
sur les scrutins solennels seuls.
Ils sont publiés quand même, en bas du bilan de chaque fiche — les taire
ferait croire qu'on les cache — mais toujours à part, parce qu'ils
recoupent les autres assiettes au lieu de s'y ajouter :
65 des 72 sont des votes sur l'ensemble d'un
texte, déjà comptés parmi les 245 ; les 7
autres sont ailleurs. Aucune addition n'est possible entre eux.
Un dernier chiffre achève de les mettre à leur place : sur ces votes
où l'on est censé venir en personne, 33 % des
suffrages sont émis par un collègue mandaté — un sur trois — contre
23 % sur l'ensemble des votes qui engagent. Être présent
au scrutin solennel n'est pas être présent dans l'hémicycle.
Ce site ne découpe donc pas par protocole mais par
portée — ce sur quoi on vote. Les 72 scrutins solennels
sont signalés comme tels dans l'onglet « Les
votes », où chacun a sa page.